Edito

Bienvenue dans un autre pays

Au lendemain du 10 juin, le citoyen belge un peu informé politiquement s’est réveillé mal dans sa peau, avec une sorte de gueule de bois et pas pour cause de ripaille exagérée consommée, la veille, sans modération.

Cette fois, c’était fait, une première depuis la deuxième guerre mondiale : la droite, la vraie, celle qui représente le capitalisme dans tout ce qu’il peut receler de néfaste pour le travailleur avait gagné les élections fédérales en Belgique et ce dans toutes les régions du pays.

En Flandre, le CD&V, en cartel avec les séparatistes de la NVA faisait un authentique tabac tandis qu’à Bruxelles et en Wallonie, c’était le MR qui, au travers de ses figures de proue les plus expressives, pérorait tous azimuts.

Tous se gargarisaient de leurs résultats et se félicitaient de la dégelée, infligée par électeurs interposés, aux partis socialistes du nord et du sud.

Si certains se voyaient déjà, en haut de l’affiche, en train de boucler les réformes institutionnelles réclamées à cors et à cris au nord du pays, d’autres envisageaient avec une satisfaction non feinte le moment, enfin venu, de prendre les mesures nécessaires et oh combien salutaires dont la Wallonie aurait tant besoin pour sortir de l’impasse économique et financière structurelle dans laquelle près de vingt ans de socialisme l’avait plongée.

Yves et Didier se délectaient, par avance, du suc des oranges bleues qu’ils allaient, sans tarder pouvoir, enfin, savourer à nouveau.

A l’heure où nous mettons sous presse, l’informateur, Reynders, n’en est encore qu’au rapport intermédiaire qu’il remettra au Roi. Nous ne savons si sa mission d’information sera couronnée de succès mais nous avons la quasi certitude que ce qui ne semblait, de prime abord, n’être qu’un jeu d’enfants s’avèrera, dans les faits, bien plus complexe qu’escompté.

C’est que pour composer un gouvernement, il faudra au futur formateur, encore à désigner par le Roi, trouver des majorités compatibles et que pour réformer l’Etat, il faut en plus qu’elles soient qualifiées aux 2/3.

En tous cas, une chose est sûre : le travailleur, lui, trinquera !

Pour ceux qui s’en souviennent, nous sommes déjà passés par ce genre de dessein. C’était dans les années quatre-vingt, l’époque des gouvernements Maertens-Gol, des pouvoirs spéciaux, des sauts d’index, du lissage, bref, des reculs en tous genres…

Ce fut aussi l’époque des grands combats sociaux, les grèves de 83 et 86 qui coûtèrent un lourd tribut et aux travailleurs et aux organisations syndicales.

Après les trente glorieuses nous étions tout droit plongés dans les trente médiocres !

On n’en est, décidément, pas encore sorti, loin de là !

D’autant plus qu’outre Quiévrain, chez nos voisins de l’hexagone, un homme aux ambitions inversement proportionnelles à sa petite taille est en train de faire des émules.

Que Didier aimerait être le pendant belge de Nicolas.

Prendre les mêmes résolutions, avoir son aura, son charisme, son influence…

Pour rappel, le candidat Sarko avait promis de prendre 3 mesures radicales, dans la fonction publique, en cas d’élection :

1. ne plus remplacer qu’un fonctionnaire en départ sur deux
2. mettre à plat les régimes spéciaux de pension des fonctionnaires
3. instaurer un service minimum, dans les transports, en cas de grève

N’est-ce pas ce dont rêvent, aussi chez nous, ceux qui sont les vainqueurs du scrutin du 10 juin ?

Allons-nous nous laisser tondre tels des moutons bêlants et subir sans réagir de pareilles attaques ?

Certainement pas mais pour cela nous devrons être forts et rester unis.

Les travailleurs n’ont rien à gagner à la division. Bien au contraire, et nous le ferons bientôt savoir au prochain gouvernement, ce dont ont besoin les cheminots, c’est d’un peu de stabilité, certainement pas de nouvelles réformes de structures et surtout pas d’une quelconque régionalisation. Il faut un groupe ferroviaire fédéral fort et soudé, aux composantes cohérentes et solidaires, dans lequel toutes les activités dévolues aux cheminots restent aux mains des cheminots.

Comme les autres citoyens de ce pays, les cheminots font aussi leurs les 10 priorités des travailleurs reprises dans le mémorandum du front commun syndical :

1. le renforcement et la sauvegarde de la solidarité fédérale
2. une politique forte en faveur de la croissance et de l’emploi
3. une politique volontariste du marché de l’emploi
4. une meilleure qualité de vie et de vie au travail
5. une fiscalité plus équitable
6. une sécurité sociale plus forte avec une priorité absolue au premier pilier de pension
7. des services publics forts
8. la sauvegarde et le développement des droits syndicaux
9. le développement durable
10. un rôle actif sur les plans européen et international

Ces mesures ne sont qu’une petite partie des revendications que nous adressons au futur gouvernement car, au-delà de cela, avec notre organisation mère, la CGSP, nous déposerons bientôt, devant le Comité A, un cahier revendicatif intersectoriel en vue de la conclusion d’une programmation sociale 2007-2008.

Au niveau sectoriel, il faudra aussi, fin de cette année négocier les nouveaux plans d’entreprise et l’accord social concomitant.

Bref, du boulot, beaucoup de boulot en perspective !

Et les desiderata des vainqueurs du 10 juin sont diamétralement opposés aux justes revendications des travailleurs. Tout çà ne laisse rien augurer de très serein pour les jours, les semaines, les mois à venir.

Alors, pour ceux qui auront la chance de changer d’air pendant cet été et de goûter aux joies du farniente sous d’autres cieux, qu’ils en jouissent et un maximum car les risques sont grands, à leur retour de vacances d’être accueillis, au bercail natal, par un panneau, écriture orangée sur fond bleu, sur lequel on pourra lire ceci : « Bienvenue dans un autre pays ».

G. GELMINI

Président

SOMMAIRE

• B CARGO : UN ACCORD DIGNE ET NECESSAIRE
• AGENTS DE MAINTENANCE SPECIALISES VOIES
• POINTS DE CONTACT POUR LES PENSIONNES
• PECULE DE VACANCES POUR VEUVES ET PENSIONNES
• VISION SYNDICALE SUR LA DURABILITE DES TRANSORTS (TRUST)
• SECTION FERROVIAIRE DE L’ETF A VARSOVIE DU 16 MAI
• REGIONALE DU Luxembourg

B CARGO : UN ACCORD DIGNE ET NECESSAIRE

Il est évident que c’est d’autant plus difficile, lors de négociations importantes entre directions et syndicats, que le contexte est hostile…

La pression de la concurrence en marche sert évidemment d’argument aux managers, obligés à l’équilibre interne des comptes.

De plus, le transfert de la route vers le rail – pourtant essentiel pour l’avenir – demeure en fait au niveau du discours politique car les coûts imputés restent absolument inégaux en défaveur des chemins de fer.

Dès lors, un rapport de force devait être établi dans ce type de contexte.

Car d’une part ces constats sont mauvais pour les travailleurs du FRET et d’autre part leurs revendications sont pourtant légitimes. Nous les avons donc déposées au nom de ceux qui ont participé à « l’expérimentation Cargo ».

C’est ce que la C.G.S.P. – Cheminots a fait, avec dans la poche, avant d’aller négocier pour la dernière fois, un mandat de préavis de grève… au cas où !

A nos yeux, l’équilibre de cette réforme devait, au moins, autant peser dans le plateau des cheminots que dans celui des managers : c’est ce que nous avons voulu leur faire comprendre et c’est pourquoi nous avions déposé nos propres propositions.

Voici les éléments-clefs de cet accord rééquilibré.

1. LES GRANDS PRINCIPES SONT RESPECTES
   1. Nous l’avions voulu, car c’était essentiel pour maintenir le socle commun en même temps qu’un esprit commun et un avenir collectif, et nous avons obtenu le maintien des grades du mouvement existants en y accolant 3 spécialités
      
      Ce « pot-mouvement » a donc été consolidé permettant des recrutements d’ensemble, des passages autorisés sur demande et des accès ajustés via la poursuite des épreuves dites passerelles.  Ajoutons que les barèmes « mouvement », plus attrayants, peuvent être accordés à ceux qui n’y étaient pas jusqu’ici au sein du  métier d’opérateur administratif.
       
   2. La polyvalence a été contenue.  Les attributions reprises au 501 sont le reflet des préoccupations syndicales relatives à la charge de travail, au stress et au souci premier de la sécurité du personnel.  Les excès ont été effacés et les formations devraient être assumées en suffisance.
      
      Les sous-comités PPT de terrain sont désignés comme premiers intervenants dans la mission de sauvegarde des règles de sécurité.
      
      De plus, si elle a pu être maîtrisée, la polyvalence réclamée par la direction MARCHANDISES sera mieux rémunérée.  Nous avons pu constater -  et on s’en apercevra dans la suite de l’exposé – que le staff Cargo a manifesté, sur insistance, une certaine reconnaissance au personnel d’exécution des plates-formes.
       
   3. Le principe essentiel d’égalité des salaires, défendu par la seule C.G.S.P.-Cheminots, a pu être confirmé.  Ceci se jouait particulièrement pour le nouveau grade d’opérateur Cargo. Les directions proposaient une nouvelle échelle intégralement inférieure, sauf à deux taux en fin de carrière.
       
      Nous avons dit non.  Pour nous, cela représentait un recul salarial inconcevable pour les futurs recrutés.  En outre, les « nouveaux » auraient accompli le même travail que les « vétérans » en touchant un salaire moindre !
       
      Ce scénario, digne d’une régression capitaliste et financière, fut jugé à l’opposé comme indigne par votre syndicat.
       
   4. Les accès aux grades des rangs 7 et 5 étaient prévus avec épreuve.  Sur la base des expériences et des sélections déjà prouvées, nous avons pu instaurer pour ces rangs un transfert sans redoublement d’épreuve professionnelle.  Le « stress du jury » a pu ainsi être évité.  Une déclaration d’aptitude du chef immédiat suffira.
       
      Signalons aussi que la priorité reste acquise à l’expérience.  Ainsi les actuels agents de triage conserveront une primauté lors des futurs appels pour opérateur Cargo.  Et la première épreuve organique sera réservée aux agents de Cargo, y compris c’est sûr à ceux qui se trouvaient dans le cadre de transition.  Ajoutons encore que les « anciens responsables d’équipe » auront lors de la nouvelle épreuve, une priorité de classement.
   5. Des mesures transitoires ont été longuement  négociées avec HR et B Cargo.  Nous avons pu  atteindre là 90% de nos objectifs :
      • Comme déjà dit, pas d’épreuves supplémentaires, sauf pour les rangs 4 et 3 et les responsables d’équipe Cargo qui devront passer un nouveau test.  Rappelons qu’au départ, le texte sur les premières affectations prévoyait partout des examens,
      • Les stages et essais en cours seront poursuivis sans interruption ni retour à la case départ pour les non-encore régularisés,
      • Que ce soit pour les agents du cadre de transition, pour le personnel du triage ou du factage (cette dernière filière étant amenée à disparaître voir les opportunités ci-dessous), des pistes sont d’ores et déjà tracées et mises en œuvre pour offrir des possibilités de transferts, ouvertures et passerelles vers les postes du cadre général,
      • Au sein de B Cargo vers les postes restés à pourvoir, ou ailleurs le choix existera pour ceux qui le souhaiteraient et y trouveraient leur bonheur (ex. à B Voyageurs).  Des écrits sont en préparation qui indiqueront – avec des avis HR d’exécution – aux personnels concernés les moyens de se réorienter, généralement avec une formation,
      • Le problème des visiteurs et des administratifs « purs » a été résolu en leur permettant d’être stabilisés – dans leur grade d’origine – sur des postes des nouveaux grades correspondants.
         
2. DES AVANCEES BAREMIQUES ET DES PROMOTIONS SUPPLEMENTAIRES
   
   Au-delà du maintien des échelles barémiques pour les opérateurs Cargo, nos propositions portaient sur des améliorations pour les 3 nouveaux grades créés au rang 7.
   
   Ensuite, il fallait aussi procurer « du plus » aux rangs 6 et 5.  Et au-delà, faire en sorte qu’à côté des dispositions réglementaires d’accès à la sélection, il y ait encore un bonus pécuniaire en allocations.

• Pour opérateur Cargo, nous avons ajouté une troisième échelle (la 745) à 12 ans de grade,
• Pour opérateur conduite Cargo, nous avons remplacé à 12 ans de grade l’échelle 630 par l’échelle 640 plus favorable,
• L’allocation Cargo d’origine a été recalculée en tenant compte d’un critère forfaitaire pour être proposé à 450€ par an à 100%.  Son montant définitif fut fixé à 500€, valable pour tous les cas d’octroi.
• Pour les grades d’opérateur et opérateur conduite, cette allocation est transformée en supplément fixe (comptant pour la pension) qui s’ajoute aux taux barémiques,
• Pour responsable d’équipe Cargo, ce supplément fixe valant traitement a été porté à 750€ à 100% (finalement accepté par la Direction Cargo),
• Une allocation spécifique « visite technique » sera accordée aux opérateurs Cargo en possession du brevet de visite technique, quand ils ne sont pas issus de la filière visite du matériel,
• Le métier d’opérateur administratif est scindé en deux grades distincts : sous-chef de gare Cargo et sous-chef de gare adjoint Cargo, afin de coller au mieux à la réalité du terrain.  Ces deux grades avec échelles «mouvement» vont d’abord donner lieu à un premier comblement par mesure transitoire.  Certaines promotions seront ainsi déjà réalisées.  Mais d’autres possibilités existeront encore en régime organique,
• A noter que par dérogation, les rangs 6 auront accès aux épreuves de sélection de la filière d’avancement Cargo, dont nous allons reparler ci-dessous,
• A noter aussi que pour les fonctions supérieures aux rangs 3 et 4, l’unique grade de référence « métier » n’est plus celui qui sera d’application avec le cadre des « grades ».
2. LES ENGAGEMENTS ET GARANTIES OBTENUS DES DIRECTIONS
   
   Tout d’abord un accord sur une épreuve spéciale unique  pour passer conducteurs de manœuvre à destination des  agents de la Direction B Marchandises.  L’épreuve  d’admission à la formation professionnelle préparatoire est déjà annoncée par avis 69HR/2007.
   
   Ainsi ce personnel du triage, ces chargeurs et dérivés ou ces visiteurs auront l’occasion de devenir éventuellement opérateur conduite Cargo.
   
   Le cadre du « métier Cargo » d’opérateur conduite sera transformé en grades en une fois ultérieurement, après évaluation paritaire positive.
   
   Le délai-butoir de 5 ans maximum en ce qui concerne la stabilisation (des visiteurs et PB sur des postes d’opérateur Cargo ainsi que des administratifs sur des postes de sous-chefs de gare (adjoints) est totalement levé.  Il en est de même pour l’allocation Cargo à leur attribuer.
   
   Quant à la période de 5 ans, durant laquelle les ex-titulaires d’un métier Cargo de responsable de secteur et coordinateur de fret détenant un grade inférieur au niveau du nouveau poste créé seront stabilisés (avec allocations de fonctions supérieures et/ou allocations Cargo), cette période n’est plus bloquée mais remplacée par un délai de 5 ans avec évaluation paritaire après 4 ans.  Ce qui nous ouvre la porte, qui était jusque-là fermée, pour aller plus loin. 
   
   Il en est de même pour leurs inscriptions possibles aux futures épreuves de sélection.
   
   Pour ces dernières, la direction HR s’engage formellement à réformer profondément le régime de toutes les épreuves de sélection à partir de la session du printemps 2009.  La prise en compte des compétences techniques, professionnelles et comportementales plutôt que des connaissances générales livresques et théoriques fera partie d’un souci d’adapter la sélection aux éléments d’aujourd’hui.
3. QUELQUES BEMOLS
   
   Citons quand même quelques points non aboutis :
   • Malgré la promesse d’établir rapidement l’analyse des risques pour tous les grades, la direction Cargo n’a pu présenter à ce jour qu’une « sorte d’audit » venant de CPS.  D’ici fin 2007, en tout cas dès que possible, ce type d’analyse légale doit être menée, déposée et étudiée paritairement,
   • La C.G.S.P. avait proposé des mesures particulières pour les rangs 4 et 3 qui avaient déjà été depuis deux ans « sélectionnés » sur épreuve par Cargo.
   • Le barème spécial a été refusé par toutes les autres parties.  Nous avions alors contre-proposé une session « allégée » en 2008 pour la direction Marchandises, toujours sur la base des efforts déjà consentis.
     Nouveau refus, et encore une fois pas de relais apporté à ce propos  lors de ces négociations difficiles.

CONCLUSIONS

Au bout de plusieurs mois de discussions et de positionnements, voici enfin l’aboutissement de tout cela.

Avec comme espoir des uns et des autres, que le staff Cargo dynamise sa politique commerciale tout autant qu’il a voulu relancer l’opérationnel dans les RCC.  Pour que la tendance à la hausse des trafics se confirme et que les efforts des uns et des autres continuent à être récompensés.

Il y allait aussi de la motivation et de l’adhésion de tout le personnel aux objectifs fondamentaux du fret ferroviaire, qui doit reprendre toute sa place dans une mobilité respectueuse à tout point de vue.

Ah oui, on allait oublier la date d’application… Entre le refus d’effet rétroactif de l’administrateur-délégué et la date prévue au protocole, la dernière interruption de séance a donné un fruit coupé en deux.

C’est ainsi qu’on est arrivé aux deux moitiés de la poire : effet rétroactif avec application au 1^er avril 2007.

Cl. BOSSICART,

Secrétaire Général.

AGENTS DE MAINTENANCE SPECIALISES VOIES

La Société organise le 14 juillet 07 l'épreuve d'AMS. (AVIS 56 H- HR)

Nous avons décidé d'organiser une journée de révision le lundi 09 juillet 07 afin d'aider les participants à la préparation de cette épreuve.

Nous vous invitons à prendre contact rapidement avec vos Permanents Régionaux :

• pour vous inscrire à la journée de formation.
• connaître les régionales où seront présentés les cours.
• remplir les modalités pour obtenir la dispense de service.

Je souhaite à tous la réussite de cette épreuve.

Michel ABDISSI,

Secrétaire National.

POINTS DE CONTACT POUR LES PENSIONNES

Nous avons reçu le rapport d’évaluation des différents points de contact pour nos pensionnés.

Nous insistons particulièrement sur les dysfonctionnements constatés et les améliorations qui seront apportées à court terme, dans l’attente d’une réorganisation, efficace.

Nous précisons que, cette matière relevant de la compétence de H-HR 34, cette division, en accord avec sa hiérarchie, établira précisément les perspectives de réorganisation des points de contact, pour les pensionnés, étant entendu que des contacts informels sur le sujet auront lieu avec nous.

Nous ne manquerons pas de vous informer au fur et à mesure, de la mise en place de cette réorganisation.

Cl. DESCHAEPMEESTER,

Secrétaire National.

PECULE DE VACANCES AUX PENSIONNES ET VEUVES DE LA S.N.C.B.

I.              AVANT-PROPOS -  GENERALITES

La société accorde sous certaines conditions (voir ci-après) un pécule de vacances aux titulaires :

·        D’une pension de retraite ;

·        D’une pension de conjoint survivant ou de conjoint divorcé,

·        D’une pension d’orphelin.

II.         CONDITIONS A REMPLIR POUR OBTENIR LE PECULE DE VACANCES POUR L’ANNEE 2007 – RESUME

1.              Conditions générales imposées à tous les pensionnés

·        Bénéficier effectivement de la pension,

·        N’exercer aucune activité professionnelle qui entraine la réduction ou la suspension de la pension.

2.              Conditions particulières imposées aux agents retraités

·        Avoir atteint l’âge de 60 ans au 1^er mai 2007,

·        Ne pas bénéficier d’avantages en matière de pension s’élevant à un montant brut supérieur à 15.600,00€ (base 100) à charge d’un quelconque régime de pension belge ou étranger, c’est-à-dire 21.843,12€ bruts au taux de liquidation du mois de mai 2007 (1,4002) soit 1.820,26€ bruts par mois.

3.              Conditions particulières aux conjoints survivants divorcés titulaires d’une pension de survie S.N.C.B.

·        Ne pas être remarié,

·        Avoir atteint l’âge de 45 ans au 1^er mai 2007 ou justifier d’une incapacité permanente de travail d’au moins 66% ou élever un ou plusieurs enfants ouvrant le droit aux allocations familiales ;

·        Ne pas bénéficier d’avantages en matière de pension s’élevant à un montant total annuel brut supérieur à 12.480,00€ (base 100) à charge d’un quelconque régime de pension belge ou étranger, c’est-à-dire 17.474,40€ bruts au taux de liquidation du mois de mai 2007 (1,4002), 1.456,20€ bruts par mois,

·        Ne pas bénéficier d’une allocation sociale (chômage, maladie, invalidité, prépension, pause-carrière…) entraînant l réduction ou la suspension de la pension,

·        Ne pas bénéficier d’une pension de RETRAITE du secteur public donnant droit à un pécule de vacances.

4.              Conditions particulières imposées aux orphelins

·        Ne pas bénéficier d’une allocation sociale (chômage, maladie, invalidité, pause-carrière….) entraînant la réduction ou la suspension de la pension,

·        Ne pas bénéficier d’avantages en matière de pension s’élevant à un montant total annuel brut supérieur à 12.480,00€ (base 100) à charge d’un quelconque régime de pension belge ou étranger, c’est-à-dire 17.474,40€ bruts au taux de liquidation du mois de mai 2007 (1,4002), 1.456,20€ bruts par mois,

DECES

En cas de décès d’un pensionné ayant rempli, à la date de référence, les conditions d’octroi du pécule de vacances, ce pécule n’est payé qu’au conjoint survivant ou à l’orphelin admis au bénéfice de la pension de survie.  Ces arrérages seront soit payés avec la pension du mois de juin, soit dans le courant des mois suivants après établissement et vérification du dossier.

LIQUIDATION

Le pécule de vacances s’élève à 290,45€ (taux ménage) ou 217,84€ (taux isolé) et sera liquidé avec le terme de la pension de juin (ou celle de mai si paiement à terme échu), soit généralement à la fin du mois de mai ou le 1^er juin au plus tard.  Le montant repris ci-dessus est, le cas échéant, diminué du montant du pécule de vacances ordinaire payé par l’Office National des Pensions (Tour du Midi, 3 à 1060 BRUXELLES).

III.    PECULE DE VACANCES COMPLEMENTAIRE

Un pécule de vacances complémentaire d’un montant de 394,89€ pour un retraité marié et 329,34€ pour un retraité isolé ou pour un conjoint survivant, est accordé aux personnes qui, à la date du 1^er mai 2007, bénéficient effectivement d’un supplément « minimum garanti » pour une pension de retraite pour raison d’âge ou d’ancienneté ou pour une pension de survie.  A remarquer que le pécule complémentaire ne peut être accordé par la Société, si un pécule de même nature atteignant au moins le taux précité, a déjà été liquidé par l’ONP.

Par ailleurs, un pécule de vacances complémentaire peut être accordé aux bénéficiaires d’un supplément « minimum garanti » accordé aux pensionnés pour inaptitude physique, à condition :

·        D’avoir atteint l’âge de 60 ans à la date d’octroi (1^er mai 2007),

·        Que le minimum soit établi sur la base d’un traitement moyen égal ou porté à 18.456,00€ à l’indice 138,01.

Attention, une condition s’applique à certains bénéficiaires du minimum garanti : le pécule complémentaire ne pourra jamais être payé lorsque la pension aura été limitée à 5.293,68€ à l’indice 138,01 (minimum légal à 40% de a rétribution garantie prévue par les dispositions légales en la matière).

En cas d’octroi d’un pécule partiel par l’ONP (le pécule de vacances est toujours limité, dans le régime légal des salariés, au montant de la pension afférente au mois de mai), la différence (pécule complet SNCB moins pécule partiel ONP) peut être payée par la S.N.C.B.

Le pécule de vacances complémentaire est payé avec la pension du mois de juin.

Cl. DESCHAEPMEESTER,

Secrétaire National.

SECTION FERROVIAIRE DE L’ETF A VARSOVIE DU 16 MAI

Le 16 mai, s’est tenue à Varsovie, la réunion de la section ferroviaire de l’ETF à laquelle a participé une délégation de la CGSP/ACOD. Certes, vous trouverez sur notre site Internet les rapports liminaires relatifs aux points qui ont fait l’objet d’un débat en séance plénière. Toutefois, certains d’entre eux méritent que l’on s’y attarde dans notre Tribune.

La Renégociation de l’accord ETF/CER sur la clause 4 (Repos Hors Résidence - découcher) pour le personnel mobile travaillant en interopérabilité transfrontalière.

Entre-temps, cet accord fait l’objet d’une Directive 2005/47/EC qui devra être transposée en droit national avant le mois de juillet 2008.

C’est dans une atmosphère quelque peu électrique que les syndicats présents ont souhaité réagir à la proposition de la CER (Communauté européenne du rail – les patrons) qui vise à augmenter le nombre de RHR. A l’instar des groupes de travail du personnel des trains belges, les participants ont vu d’un très mauvais œil le fait de passer de 1 à 3 RHR consécutifs avec la possibilité d’étendre la mesure à 6 RHR consécutifs en référence à la note de bas de page de la clause 4. En effet, l’accord prévoit un deuxième RHR à négocier par les partenaires sociaux au niveau de l'entreprise ferroviaire ou au niveau national. Pourtant aux dires des employeurs, il n’existe pas d’exemples avérés de 2 RHR consécutifs et donc, les syndicats se posent la question quant à la nécessité et la pertinence d’en augmenter le nombre.

Ils ont rappelé qu’ils maintenaient leur priorité à savoir, la coopération entre les entreprises ferroviaires qui permet d’éviter les RHR en organisant des relais de conducteurs sur les réseaux concernés. Ils constatent que la CER privilégie d’une part, les petites entreprises au détriment des entreprises historiques et, d’autre part, la concurrence et l’open access !

Les membres présents s’interrogent également sur l’implémentation de cet accord et celui sur la licence des conducteurs de trains qui n’est appliqué que dans deux pays à ce jour ! 

La CER a, dans une ultime tentative, proposé des mesures de compensations dans une lettre adressée aux négociateurs à peine quelques jours avant la réunion de la section. Il va sans dire que, bien que les syndicats présents aient déjà consulté leur base, cette lettre n’était pas de nature à changer fondamentalement leur décision.

La section a donc rejeté à l’unanimité les propositions maximalistes de la CER mais a estimé qu’il fallait, pour que le dialogue social survive, proposer de postposer de 2 ans les négociations en question. Lors de la dernière réunion programmée pour le 29 mai, l’ETF présentera donc un courrier qui sera rédigé en ce sens. Il restera, dès lors, aux uns et aux autres d’en apprécier la portée politique.

En tout état de cause, l’évaluation sur l’implémentation de l’accord est prévue dans la même période (clauses 10 et 11) et probablement aurait-il fallu commencer par là pour démontrer la pertinence de la demande bien trop excessive à notre goût.

Les femmes dans les chemins de fer.

Entre  2003 et 2004, à l’initiative de l’ETF, une étude a débuté entre les partenaires sociaux (CER/ETF) pour ce qui concerne la présence des femmes au sein des chemins de fer dans les différents Etats Membres.

Un groupe de travail composé de membres des entreprises ferroviaires telles que FS Italia, DB AG, SNCF, ÔBB et des syndicats de cheminots de Suède, France, Italie et de l’ETF ont débattu sur ce sujet.

Un texte, reprenant les recommandations communes relatives à une “Meilleure représentation et intégration des femmes dans le secteur ferroviaire”, a été rédigé et présenté pour accord lors de la section. Ces recommandations seront signées entre ces partenaires sociaux lors d’une conférence à Rome le 12 juin. Une délégation belge y sera présente et, d’ores et déjà, nous avons l’intention de faire deux observations que nous estimons importantes. La première consistera à préciser que la CGSP/ACOD souhaite que ces recommandations soient suivies d’effets concrets dans les différents Etats Membres. En effet, sans vouloir remettre en cause le travail remarquable effectué par les partenaires sociaux, notre syndicat aurait préféré qu’ils signent un accord pour que les recommandations prennent un caractère plus formel. La seconde, pour rappeler à la CER que l’accord ne devra pas être une nouvelle occasion pour que les employeurs s’en servent à d’autres fins et, plus particulièrement, en matière de flexibilité.

Ces recommandations sont d’ores et déjà disponibles sur notre site web www.cheminots.be

Pour rappel, elles seront envoyées à la Commission pour être archivées mais surtout pour permettre aux politiques d’en prendre connaissance et de les appliquer dans leur pays respectif.

Les jeunes dans les chemins de fer

Depuis 2001, des représentants de jeunes cheminots de différents pays européens se rencontrent  en vue de discuter de thématiques telles que la privatisation des chemins de fer, la mondialisation, les droits sociaux, le dumping social et comment susciter un intérêt plus important des jeunes aux activités syndicales.

Lors de la dernière réunion de 2006, a été adoptée une résolution adressée à l’ETF et signée par des représentants de Croatie, de Hongrie, du Luxembourg, de Suisse, d’Allemagne, de France et d’Autriche. Dans cette résolution, les jeunes demandent à l’ETF de mettre en place une plateforme pour rencontrer les représentants des jeunes  cheminots en Europe avant les réunions de la Section.

Le Bureau de la Section Chemins de fer a discuté de cette résolution et a décidé d’inviter les signataires de la résolution à la réunion de la Section Chemins de fer à Varsovie. Un débat sur les modalités d’une meilleure intégration des thèmes importants pour les jeunes travailleurs dans le travail de la Section a eu lieu.

La section rappelle également la motion, adoptée par le Congrès de l’ITF à Durban, qui souligne l’importance d’une meilleure intégration des jeunes travailleurs des transports et de leurs préoccupations dans les projets de « Organisons mondialement la campagne ».              Serge Piteljon

                                      Secrétaire National.

VISION SYNDICALE SUR LA DURABILITE DES TRANSORTS (TRUST)

Les 14 et 15 mai s’est déroulé, à Varsovie, en marge de la section ferroviaire de l’ETF, un atelier portant le nom de Trust (Trade Union Vision on Sustainable Transport -  vision syndicale sur la durabilité des transports). Ce projet, lancé en février 2007 et partiellement cofinancé par la Commission européenne,  couvrira une période de 18 mois. Ce n’est pas moins de sept conférences qui ont été programmées avec les différentes sections syndicales au sein d’ETF que sont l’aviation civile, la pêche, les ports, le transport routier, les chemins de fer, le transport maritime et la navigation intérieure. Des conférences intersectorielles suivront au cours de l’automne 2007 afin de poursuivre les rapports analytiques des différentes sections.

Les débats portent sur 4 thèmes communs :

1.  la stratégie de Lisbonne et sa répercussion sur le personnel du secteur des transports.

2.  restructuration et développement du secteur des transports

3.  transport et environnement

4.   investissement en infrastructure, aide de l’Etat et rôle de l’Etat

Ces dernières années, nous avons été témoins d’une plus grande mobilité des personnes et des biens. Des réformes structurelles ont été menées dans le secteur des transports afin d’atteindre cet objectif. Nous partons du principe que de plus amples réformes seront, à l’avenir, envisagées dans le cadre d’objectifs économiques et environnementaux. Le secteur des transports devra adapter son infrastructure afin d’éviter la congestion, la pollution, l’exclusion sociale et une mauvaise accessibilité. En d’autres termes, le besoin d’une politique durable se fait fortement sentir.

Si tous ces objectifs mènent à plus de réformes, il faut également consacrer plus d’attention à leur impact sur les personnels du secteur des transports. Des chiffres officiels nous apprennent que le secteur des transports compte 4.6 millions de travailleurs. Soit environ 5% du total de la population active européenne.

C’est un secteur qui offre un service d’intérêt public.

Aujourd’hui, nous nous posons la question de savoir si les  pertes d’emplois, le dumping salarial et les mauvaises conditions de travail au sein du secteur des transports ne doivent pas donner lieu à un débat social plus large.  Des stratégies durables sont-elles à même de lier la croissance et la compétitivité à plus d’emplois et de meilleure qualité ?

La durabilité des transports devrait signifier pour l’Europe plus d’efficience, plus de compétitivité, un  système de transports plus écologique. Mais c’est surtout un secteur où des gens travaillent dans l’intérêt d’autres. Il va sans dire que le personnel du secteur des transports doit également pouvoir prendre part à ce débat.

Dans ce cadre, ETF organise un large débat sur «une vision syndicale sur la durabilité des transports (TRUST) ».

Des représentants des organisations patronales, d’ONGs et de membres des institutions européennes ont été invités à participer aux débats.

Les constats de ces débats doivent mener à une politique européenne des transports sociale et durable, alignée sur les besoins du personnel.

Plus d’informations sur notre site www.cheminots.be

Serge Piteljon

Secrétaire National

REGIONALE DU LUXEMBOURG

LE GROUPE S.N.C.B. ENGAGE

2° degré professionnel                           supérieur

 (6 années)                                       (CESS)

·        Agent de maintenance spécialisé      accompagnateur de train

·        Ajusteur-mécanicien                  conducteur de train

·        Conducteur d’outillage               agent d’accueil

  spécialisé de la voie                 technicien

Le groupe SNCB engage

Vos enfants, leurs camarades, sortent de l’école

Ils possèdent un certificat de l’enseignement secondaire

2° degré professionnel                           supérieur

 (6 années)                                       (CESS)

·        Agent de maintenance spécialisé      accompagnateur de train

·        Ajusteur-mécanicien                  conducteur de train

·        Conducteur d’outillage               agent d’accueil

  spécialisé de la voie                 technicien

Intéressé(e)s?
1 -Posez maintenant votre candidature via le site web « sncb.be »
2 -La CGSP Cheminots organise une séance de présentation des métiers.

le mardi 03 juillet de 13h30 à 16h30.

Pour des renseignements complémentaires et inscriptions :

Secrétaire Régional Cheminots, Rue des Martyrs, 80, 6700 Arlon

Tél. : 063/230 100

ENSEMBLE

‘pour la conservation de la solidarité fédérale’

‘pour mettre un frein à l’égoïsme communautaire et à l’esprit borné’

‘pour l’unité de l’ONEm et de la Sécurité Sociale’

Mardi 13 mars prochain à 10h00

1.   RVA (ONEm) Courtrai, Magdalenastraat (à 10 min. de la gare) : maintien d’une réglementation de chômage unitaire pour la Belgique.

 2.   Manifestation (1 km) qui passe par l’ancien bâtiment du tribunal et par le nouveau bâtiment du tribunal.

 3.   11h00 : VDAB-werkwinkel (FOREm) Stationstraat 5 où les chômeurs wallons vont s’inscrire.

 4.   12h00 : discours et conférence de presse Textielhuis Kortrijk.

        L. Degrijze, Membre de Comité de chômeurs

E. Van Lancker, Secrétaire Fédéral FGTB

A. Demelenne, Secrétaire Générale FGTB

Ed. Resp. :  Patrick Salvi, Secr. Rég. SETCa Mons-Borinage, 0495/ 307 909

                    Ludwig Vandermeiren, Gew Secr. BBTK Kortrijk, 0473/ 36 63 80.

Aux fédérations CGSP Cheminots de Belgique et

FNCTTFEL du Luxembourg

Cher(e)s Camarades,

         Nous tenons à vous remercier de votre présence à la manifestation du 8 février 2007 avec la participation de délégations de cheminots de vos pays respectifs.

         Le succès de la manifestation avec plus de 40 000 cheminots, constitue un nouvel avertissement pour la direction SNCF et le gouvernement afin qu’ils répondent aux revendications posées.

         Votre soutien à notre action montre la convergence de nos luttes sur des revendications similaires auxquelles les cheminots de nos pays veulent obtenir satisfactions.

         Nous vous prions de remercier par ce courrier les cheminot(e)s de vos organisations syndicales pour leur participation active.

         Recevez, Cher(e)s Camarades, nos chaleureuses salutations syndicales.

         Très fraternellement,

                                                                  Christian JONCRET

                                                                  Secrétaire Fédéral

                                                                  A l’activité internationale

TRIBUNE CHEMINOTS

Edito

LE CARNAVAL PASSE, LES MASQUES PEUVENT TOMBER

Mais quelle mouche a donc piqué le désormais ex-Directeur Général Voyageurs, pour qu’à la veille de son retrait en ses terres, il s’épanche dans la presse du Nord en crachant dans le velouté qui l’a pourtant sustenté pendant près de 38 années? En qualifiant lui-même ses propos de « péchés mortels », espérerait-il le « Grand Pardon » ?

Ainsi, à lire les déclarations de l’homme qui semble s’en aller avec quelques aigreurs, il serait souhaitable tant en terme de rentabilité que de flexibilité, de remplacer les trains régionaux par des bus.

Non seulement cela isolerait certains centres urbains du réseau ferré mais de plus, en terme d’efficacité, lorsqu’on connaît l’engorgement du réseau routier, on ne peut que rester dubitatif.

Nos voisins français, eux, ne s’y sont pas trompés. En améliorant l’offre ferrée, le confort, le cadencement, ils ont recueilli un franc succès.

Le RER aurait dû être confié à la STIB !

Raccourcir les distances entre les métropoles wallonnes et flamandes de Bruxelles, n’est-ce pas la finalité du RER ? Et conjuguer une problématique qui touche les trois régions, n’est-ce pas là une authentique vocation fédérale ?

Voilà que notre nouveau retraité, en confiant des matières fédérales à des institutions régionales, voudrait faire application du principe de subsidiarité à l’envers. Belle performance !

Thalys et Eurostar doivent devenir indépendants ?

Alors que nous essayons de limiter l’entrisme d’entreprises ferroviaires externes, que l’on a (enfin) mesuré que les opérateurs historiques avaient bien plus d’intérêts à agir en coopération symbiotique plutôt que se livrer une concurrence fratricide, voilà que l’amertume pardonnienne rame encore à contre-courant.

En revanche, là où nous pouvons le rejoindre, c’est lorsque notre ex Top Manager métamorphosé en prédicateur nous affirme que la S.N.C.B. ne pourra pas soutenir la croissance du nombre de voyageurs.

Son postulat ne sera avéré que si l’état n’investit plus en infrastructure, en matériel roulant (ce qu’il fit pourtant de façon significative ces dernières années) et surtout si la S.N.C.B. n’investit pas, elle, en personnel nécessaire : à savoir si les recrutements en conducteurs, accompagnateurs ne s’accélèrent pas. A ces conditions, les présages du mage pourraient être vérifiés.

Je ne m’étendrai pas ici, une fois de plus, sur les difficultés que génèrent une entreprise tricéphale non hiérarchisée, l’affilié C.G.S.P., le lecteur de Tribune, a déjà eu suffisamment de fois l’occasion de nous lire sur le sujet.

Bref, pour en revenir à la sortie (dans les 2 sens du terme) du Directeur Général, elle laisse pantois et ne semble pas refléter le sentiment de la Direction en ces matières (osons, en tous cas le croire, malgré des réactions pour le moins timorées).

A moins que ce ne soit pas le Directeur Voyageurs qui se soit exprimé mais bien l’après Directeur Voyageurs. Un peu comme si une sorte de reconversion était en gestation.

Car admettons-le, ce discours tout rempli de ce vent régionaliste qui souffle si souvent au Nord du pays et qui regagne quelques Beauforts lorsqu’on fait de la musculation pré-électorale, nous l’avons souvent entendu articuler en langage Vondelien (quelle qu’en soit la couleur d’ailleurs).

Pourtant, et à propos de vents, que chacun se souvienne que si Eole tenait les vents enchaînés, il les a néanmoins offerts à Ulysse lors de son retour … de la guerre de Troie !

Allez, comme dit la pub de la vache Milka : « Léo…teprendspaslatête » !

Le sage avait donc raison : «le carnaval passé, les masques peuvent tomber».

x x x

Revenons maintenant au Statut du Personnel, nouvelle version. Nous l’avions signifié haut et clair, la grosse pierre d’achoppement, c’était le signalement.

Nous avions dit que nous mettrions en place des verrous en nombre suffisant pour que ces nouvelles dispositions ne soient pas l’instrument de règlements de comptes.

Aussi, avons-nous (seuls) subordonné notre accord, en CPN, aux modifications statutaires aux conditions qu’un règlement précis soit discuté en matière de signalement.

Ce règlement devra encadrer de façon stricte les procédures d’attribution des signalements, les recours….

Il prévoira notamment :

• La mise en place d’une équipe d’encadrement (sous la direction d’un fonctionnaire HR) ayant pour mission de détecter les carences de l’agent signalé négativement et de formuler les moyens de remédiation à mettre en place pour corriger lesdites carences.

Assurer le suivi.

• Une formation adaptée des « cotateurs » à leur nouvelle mission.
• Une gradation dans l’attribution des signalements.
• La commission d’appel « signalement », organe paritaire (composition 5/5) sera présidée soit :
  • Par un magistrat extérieur (cf. conseil d’appel),
  • Par le directeur général HR (sauf si l’agent est issu d’HR) qui mène les débats.
• En cas de partage des voix, l’avis de la commission est considéré comme favorable au requérant.
• La possibilité pour un agent signalé négativement d’introduire soit :
  • Une demande de changement d’emploi (en acceptant la diminution de traitement) s’il s’agit d’un emploi conféré sans épreuve,
  • Une demande de rétrogradation pour un emploi conféré par épreuve.

En outre, à la date exécutoire du nouveau règlement, les anciennes mentions signalétiques négatives seront neutralisées.

Nos exigences serviront de base à la rédaction dudit règlement.

Si la C.G.S.P. ne dit pas tout ce qu’elle fait, elle fait en tous cas ce qu’elle dit !

G. GELMINI,

Président.

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………

RESUME DE LA SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU 22 JANVIER 07

1. Statut du personnel et fascicule 548

Suite aux différentes remarques formulées lors de la SCPN du 10 janvier et en fonction de la résolution du congrès extraordinaire du 18 janvier, nous avons obtenu la correction des principaux points suivants:

• Au chapitre I
  • Article 3 : Reprise dans une annexe des conventions de mise à disposition du personnel par la Holding vers Opérateur et Infrabel
    
• Au chapitre II
  • Article 1 : Mise en évidence que l'emploi statutaire doit être la règle
  • Article 3 : Marquer la différence entre personnel contractuel et temporaire
    
• Au chapitre IV
  • Article 1 : mentionner explicitement le passage à un rang supérieur via une promotion interne.
  • Article 3 : Garder un nombre suffisant de gradations et prévoir des mesures d'accompagnements pour les agents qui obtiennent une mention signalétique " insuffisant" ou " mauvais ". Ces mesures seront reprises dans un règlement
    
• Au chapitre V
  • Traiter le plus rapidement possible le point du protocole qui réglementera la réalisation des mutations.
    
• Au chapitre VI
  • Article 7: Faire en sorte que cet article respecte les dispositions du RGPS – fascicule 541 sur les limites maximales entre deux week-ends libres.
    
• Au chapitre XV
  • Le texte est adapté comme suit : En cas de suppression d'emploi, l'agent nommé à titre définitif et qui, après examen par la commission paritaire nationale, ne peut pas être réutilisé dans d'autres fonctions……
    
• Au chapitre XVI
  Nous rappelons au Président que le transfert du fonds de pension de la "SNCB" est néfaste à la lumière de la nouvelle réglementation en matière de péréquation des pensions
  
1. Transfert de personnel de la direction I-Réseau vers B-Voyageurs
   
   Le premier problème rencontré à la lecture du document est la situation précaire des agents qui continuent provisoirement à desservir tant un poste de block qu'un guichet. Ils deviennent dans un premier temps régulateur de trafic et le reste aussi longtemps que le poste de block subsiste et ils n'obtiendraient le transfert qu'au moment de la suppression du poste du block!!
   
   Le président précise les différents cas:
   • Le poste du cadre et les activités correspondantes sont transférés à la direction B-Voyageurs ainsi que le titulaire du poste du cadre
   • Le poste du cadre et les activités correspondantes sont transférés à la direction B-Voyageur mais pas le membre du personnel en raison de l'absence de l'encadrement nécessaire
   • Dans le cas où l'agent continue à desservir à la fois un poste de block et un guichet, ni le poste du cadre ni les activités ne sont transférés. Ces agents ne relèvent pas de l'application de la restructuration. Au moment de la suppression du poste du block ils deviennent disponibles et soumis à l'application des règles en matière de réaffectation.
     

Suite à ces précisions nous marquons nos inquiétudes concernant la situation des agents qui continueront à exercer des prestations mixtes après le transfert et demandons pour que la problématique soit suivie au niveau paritaire

3. Restructuration des services d'exécution de la direction I-Réseau
   
   Avant de discuter de ce dossier lors de prochaines réunions paritaires, il est demandé un tableau comparant les anciens et les nouveaux sièges de travail des services d'exécution à la direction I-Réseau et d'obtenir plus de précisions sur le test d'aptitude pour l'accès aux nouveaux grades de la subdivision d'avancement. "Personnel de gestion du trafic".
   
   Un conseiller précise que le personnel qui sera utilisé à Infrabel n'exercera plus les tâches de " chef de gare " mais s'occupera de la gestion du trafic.
   
4. Création de nouveaux grades organiques et de la subdivision d'avancement " Production Cargo" au sein de la direction B-Marchandises
   
   Il a été convenu lors des autres réunions de faire une évaluation des métiers Cargo et d'examiner les problèmes opérationnels sur le terrain.
   
   Nous rappelons que les agents du terrain ont déjà dû passer une épreuve et qu'ils ne comprennent pas pourquoi ils doivent à nouveau subir un examen pour accéder à un grade organique
   
   Nous insistons également sur l'important mécontentement qui règne parmi les visiteurs de matériel. Ceux-ci se sentent dévalorisés dans le nouveau régime organique.
   
   Nous réclamons également le résultat de l'analyse de risques concernant les nouveaux grades organiques
   
5. Dispositions particulières prises à l'occasion de la transformation des "métiers Cargo" en grade
   
   Il est important de souligner que le passage d'un métier cargo à un grade organique se fera toujours sur une base volontaire sauf si l'agent qui est titulaire d'un poste du cadre "métier" possède le grade prévu pour le nouveau poste "grade existant"
   
   Il faut aussi remarquer que l'allocation "cargo-bis" prévue consistera en un montant forfaitaire mensuel de 37,50€ (à 100 %)
   
   
6. Plan de carrière
   
   Nous avons déjà introduit toutes une série de remarques lors de la réunion du 6 décembre 2006.
   
   Un document est soumis en séance et le Président précise que l'autorité supérieure a pris acte des remarques formulées et a déclaré que le document était le résultat des discussions menées à ce sujet au sein du comité de pilotage. Si la discussion relative aux éléments touchant le personnel de rang 3 peut être finalisée, il sera procédé à une révision globale du plan de carrière des fonctionnaires supérieurs.
   
   On souligne également qu'il sera ajouté au prochain document une disposition concernant l'engagement pris en vue de la révision du contenu des épreuves de sélection.
   
7. Régularisation des assistants informatiques
   
   Nous signalons que les AI conduisent déjà un véhicule de service pour l'exécution de leurs activités.
   
   De ce fait, ils bénéficient de l'allocation pour la conduite d'un véhicule de service.
   
   Modifier le 501 et imposer la détention d'un permis entraînerait la suppression de l'allocation aux agents concernés.
   
   Nous demandons à la Direction de revoir la filière des assistants en créant le grade de principal.

RESUME DE LA SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU 7 FEVRIER 2007

1. Infos
   
   Comme le dossier "dépanneur de matériel roulant" passe directement en commission paritaire nationale, nous demandons s'il sera possible d'augmenter le supplément prévu de 1250€.
   
   Le Président nous répond que, si ce dossier est rejeté le 8 février lors de CPN, nous n'aurons plus aucune chance de créer le grade souhaité.
   
   Nous demandons également pour avoir rapidement un dossier sur la réforme des services d'exécution de la direction I-Infrastructure.
   
   La Direction nous informe que ce dossier sera à l'ordre du jour de la sous-commission de mars.
   
   Elle nous informe également qu'un document concernant les "conducteurs infra" est prêt et sera discuté le 8 mars.
   
   Nous demandons pour mettre en place un groupe de travail paritaire avant la prochaine SCPN pour déjà clarifier cette nouvelle filière.
   
   Le Président donne son aval et précise que le groupe de travail sera dirigé par un responsable Infra.
   
   Nous demandons à nouveau des informations concernant les lauréats qui restent en lice pour l'épreuve de passage au grade d'agent de l'ajustage (31 PR/2001) ainsi que le passage de chef de maintenance vers TTV.
   
   La direction nous répond que la question du 31PR/2001 est toujours en instance. Que les lauréats TTV seront consultés une nouvelle fois.
   
   Etant donné le retard dans la procédure, nous avons mis en évidence que ces lauréats TTV seraient peut être pénalisés pour s'inscrire aux épreuves de sélection de 2007.
   
   Une demande de renseignements est effectuée concernant la situation du restaurant de l'atelier de Stockem.
   
   Nous insistons pour que HR trouve une solution à ce problème et qu'on prenne contact avec le traiteur pour continuer à produire des repas.
   
   Suite au groupe de travail sur le régime de travail extraordinaire "équipe simple" des ateliers centraux de la direction M, la direction nous annonce qu'un nouveau document sera envoyé à la mi-février. Elle nous demande pour mettre en place une réunion informelle qui servira de préparation à la SCPN de mars.
   
2. Transfert de personnel de la direction I-Réseau vers B-Voyageurs.
   
3. Restructuration des services d'exécution de la direction I-Réseau
   
4. Création de nouveaux grades organiques et de la subdivision d'avancement "Production Cargo" au sein de la direction B-Marchandises
   
5. Dispositions particulières prises à l'occasion de la transformation des "métiers Cargo" en grade
   
   Notre organisation a décidé de ne pas traiter ces points qui étaient à l'ordre du jour de cette commission.
   
   Nous avons déclaré que nous n'avions pas tous les apaisements pour l'ensemble du personnel. Que nous attentions les évaluations des métiers Cargo lors de la CPPT du 27 février 07.
   
   Il est impensable d’accepter de discuter de ces dossiers alors qu’on ne sait pas encore comment on va traiter le personnel excédentaire !!!
   
   Nous estimons qu'il n'est pas nécessaire de faire le forcing alors que nous manquons encore de garanties pour les plus petites qualifications.
   
   Nous entamerons les débats sur ces dossiers lors du comité de pilotage élargi du 21 février.
   
   Laissons parler nos détracteurs, la volonté de votre organisation est de trouver la meilleure solution pour l'ensemble des agents concernés.
   
6. Epreuves spéciales
   
   Suite des épreuves spéciales d'accès aux grades statutaires:
   • Vers menuisier – ébéniste, soudeur et peintre
     
     L'épreuve est orale et consiste en un entretien ayant pour but d'apprécier les facultés de raisonnement et de compréhension du candidat ainsi que d'évaluer s'il a acquis les connaissances professionnelles théoriques et pratiques nécessaires lui permettant d'accéder à l'emploi statutaire
     
     La durée de l'épreuve est fixée à 1 h.
     
     Pour être déclarés lauréats, les candidats doivent obtenir au moins 12/20 des points
     
   • Vers infirmier – infirmière
     
     L'épreuve est orale et comporte les matières suivantes :
     • Connaissance de l'entreprise (cours 1000)
     • Entretien ayant pour but d'apprécier les facultés de raisonnement et de compréhension du candidat ainsi que d'évaluer s'il a acquis les connaissances professionnelles théoriques et pratiques nécessaires lui permettant d'accéder à l'emploi statutaire

La durée de l'épreuve est fixée à 1 h.

Pour être déclarés lauréats, les candidats doivent obtenir au moins les 10/20 des points à chaque matière et les 12/20 des points pour l'ensemble de l'épreuve

• Vers secrétaire comptable
  
  L'épreuve est orale et comporte les matières suivantes :
  • Connaissance de l'entreprise (cours 1000)
  • Entretien ayant pour but d'apprécier les facultés de raisonnement et de compréhension du candidat ainsi que d'évaluer s'il a acquis les connaissances professionnelles théoriques et pratiques nécessaires lui permettant d'accéder à l'emploi statutaire
  • Comptabilité

La durée de l'épreuve est fixée à 1 h.

Pour être déclarés lauréats, les candidats doivent obtenir au moins les 10/20 des points à chaque matière et les 12/20 des points pour l'ensemble de l'épreuve

7. Paiement au personnel de la rémunération
   
   A partir du paiement du 1 janvier, possibilité est offerte de verser sur un compte à vue la partie de la rémunération non soumise à une saisie ou une cession. Ce  paiement s'effectue soit par virement sur un compte bancaire, soit par chèque circulaire à l'adresse personnelle de l'agent.
   
   En fonction d'un certain nombre de nouvelles dispositions, la partie de la rémunération soumise à une saisie ou une cession est diminuée pour enfants à charge. Cette nouvelle réglementation est mise en place à partir de la rémunération de janvier 2007.
   
   Un formulaire de déclaration est disponible sur le site intranet de la direction H-HR de la SNCB Holding.
   
   Il faudra le transmettre au bureau H-HR 232 section 73
   
   Nous demandons à la direction que cette information soit bien diffusée.
    
8. Conditions d'accès aux grades non univers du rang 3-2^ème  échelon.
   
   Le principe général pour attribuer l'avancement aux titulaires des grades du 2^ème groupe -1 échelon :
   • Détenir la mention signalétique " Très bon " depuis au moins deux ans
   • Compter une ancienneté de grade de 8 ans au moins
      

Après discussion la mention signalétique "très bon" reste mais suppression de la notion "des deux ans".

Nous demandons également d’inclure dans  la refonte du plan de carrière des modifications sur l'ancienneté de grade :

• De 8 à 6 ans pour les universitaires et assimilés
• De 4 à 3 ans pour les non universitaires
   
8. Réorganisation  des activités liées à la gestion du trafic
   
   A partir des prestations de janvier 2007, le montant de l'indemnité de " restructuration GRT" (12.42€ - taux fixe et forfaitaire) est converti en un taux de base de 6,90€ (à 100 %)mais l'indemnité de " restructuration GRT" ouvre alors aussi le droit aux titres – repas
    
9. Rémunération du personnel statutaire
   
   Etant donné que l'organisation des épreuves de sélection de la session 2006 a acquis du retard, nous avions demandé pour modifier la réglementation de façon à ne pas pénaliser les lauréats d'un semestre. La modification au RGPS – fascicule 520 est la suivante :
   • Le supplément de sélection est octroyé à partir du 1^er janvier de l'année qui suit l'annonce de l’épreuve de sélection
     (Ex : 1 janvier 2007 pour les lauréats de l’épreuve de sélection de la session 2006).

 RESUME  DE LA COMMISSION PARITAIRE NATIONAL DU 08  FEVRIER 07

1. Statut du personnel et fascicule 548
   
   Nous avons vécu ce jeudi 8 février 2007 une commission paritaire historique.
   Nous avons accepté ce nouveau document, certes avec une clause suspensive en matière de signalement.
   
   Comme vous avez déjà lu, dans cette tribune, les différents commentaires de notre Président, je ne reviendrai pas sur ce point.
    
2. Prestations de personnel de conduite en transport international de marchandises.
   
   Notre intervention sur ce dossier n’a pas pour but de modifier le document mais bien d’attirer l’attention sur les difficultés d’organisation au niveau des prestations :
   • Service de 10 heures dans la semaine des petits matins.
   • Temps de parcours pour se rendre à la salle de repos non compris dans l’horaire
   • Retour à vide
   • Local de repos trop éloigné et bruyant
   • Quid de l’humanisation des prestations.
      

Nous revenons également sur le document concernant l’analyse des risques. CPS donne un avis favorable à la condition de prendre en considération que :

• Des journées de travail de plus de 9 h ne peuvent être imposées aux conducteurs de train qui tombent sous la réglementation du code du bien-être Titre VIII Chapitre : protection de la maternité
• Les conducteurs de train âgés de plus de 50 ans peuvent demander à ne pas être incorporés dans les prestations prévues avec des journées de travail de plus de 9 h.
• La pause prévue par la législation européenne doit être réalisée sur le terrain dans des conditions correctes, avec la garantie suffisante que le temps prévu peut être respecté.
   

CPS propose d’établir PLUS TARD une liste détaillée des facteurs perturbateurs avec des recommandations pour limiter l’impact négatif sur le confort des conducteurs de train et pour préserver la sécurité de la conduite.

Nous intervenons en demandant d’établir TRES RAPIDEMENT cette liste
 

3. Personnel de l’Infrastructure astreint à des prestations exceptionnelles.
   
   Nous avons demandé pour obtenir rapidement un document concernant la ventilation de la distribution des 400.000€. (Point 15 – protocole accord social 2006 – 2007).
   
   Notre organisation exige que ces prestations soient réservées AUX VOLONTAIRES  et  nous précisons qu’une solution doit être trouvée  lors de la réorganisation des CLI et antennes.
    
4. Création du grade de dépanneur de matériel roulant.
   
   Nos collègues de l’autre OR étant d’office d’accord pour émettre un avis positif sur ce dossier, nous avons déclaré que ce dossier n’était pas un mauvais dossier mais un dossier difficile.
   • Nous avons expliqué aux administrateurs, le rôle important du   dépanneur au niveau de la régularité du trafic.
   • Nous avons demandé  pour augmenter le suppl. de 1250 €
   • Nous avons mis en évidence la perte financière entre l’indemnité actuelle et le supplément octroyé en créant un nouveau grade

Devant le non recevoir de la direction et la position de nos collègues, il était évident que nous étions (CGSP) en minorité.

Nous avons donc accepté la création de ce grade en déclarant qu’il serait pour notre organisation, un dossier PRIORITAIRE lors de la négociation du prochain protocole de janvier 2008.
 

5. Organisation d’une épreuve fermée  pour l’accès au grade  d’agent de l’usinage spécialisé
   
   La société propose d’organiser une épreuve fermée donnant accès au grade d’agent de l’usinage spécialisé pour les besoins de l’atelier de Salzinnes.
   
   Cette épreuve est une copie de l’avis 78 H-HR /2005.
   Nous avons été la seule organisation à accepter ce dossier !!!!
   Etrange … NON                        

Michel ABDISSI

Secrétaire National

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………

SAFETY FIRST !

 
La septième journée d’action internationale des cheminots aura lieu le mardi  13 mars 2007.

Comme il est de coutume depuis quelques années, la CGSP s’inscrit dans ce programme d’actions internationales dont le thème  principal s’articule autour du slogan «Priorité à la sécurité-safety first ».

Organisées par l’ITF en association avec l’ETF (Fédération Européenne des ouvriers du Transport) sur le plan européen large (U-E, Europe Centrale et de l’Est), les actions seront menées essentiellement dans les différents points frontières en collaboration avec les syndicats qui s’inscrivent dans cette action internationale. A l’instar d’autres actions qui se dérouleront sur tous les continents, l’Europe ne sera pas en reste dans la mesure où, avec l’ETF, nous voulons poursuivre notre combat contre, d’une part, le projet de Directive visant à libéraliser le trafic « voyageur » (voir article vote européen du 18 janvier 2007) et, d’autre part, le règlement européen relatif aux services publics de transports de voyageurs par chemin de fer et par route (COM(2005)319)

Ce sera pour les syndicats affiliés à l’ETF l’occasion de montrer leur désapprobation face à une Europe qui se veut décidément très antisociale. C’est aussi le moment de dénoncer le dumping social que certains employeurs semblent, discrètement, développer pour mieux frapper les travailleurs du rail en les amenant, par étapes, dans le modèle de la route qui devient la référence, leur référence.

Mais un autre dossier nous interpelle à plus d’un titre et que certains appellent, à tort ou à raison, le phénomène de société. Ce sont les actes gratuits perpétrés envers les travailleurs et les voyageurs qui subissent au quotidien des agressions verbales et/ou physiques. Ce sont également des actes d’une incivilité rare dont les ramifications sont évolutives et souvent liées à des activités de bandes organisées.

La désertification des lieux publics n’est pas de nature à rassurer le client.  En revanche, elle apporte une plus-value à la criminalité.

Probablement qu’une autre politique communale, plus responsable, et mieux soutenue par le gouvernement fédéral pourrait apporter de vraies solutions. Au stade actuel des choses, il est grand temps de se donner les moyens pour arrêter ce que nos élus appellent « un phénomène de Société ». On peut s’interroger voire épiloguer sur le sujet mais on ne nous retirera jamais de l’esprit que c’est le modèle de Société à l’américaine qui conduit au «mal-vivre» de toute une couche de la population.

Il faut se rendre à l’évidence que, manifestement,  l’Europe n’a pas voulu se distinguer de l’Oncle Sam en privilégiant un modèle plus social et humain. Bien au contraire, elle continue à rêver d’un monde libéral basé sur l’affrontement économique et la concurrence avec leurs cortèges d’exclusions sociales.

En réalité, l’homme, aujourd’hui plus que jamais, a besoin d’une Société moderne qui profite à tous.

Nous sommes, quant à nous, convaincus que la lutte contre les agressions physiques et verbales devra nécessairement passer par une présence humaine accrue sur le terrain plutôt que par des économies de bouts de chandelles.

Le sentiment d’insécurité c’est aussi une présence humaine rassurante du personnel dans les lieux publics, les transports en commun.

Lors de la dernière réunion du dialogue social européen du 06 décembre, la C.G.S.P. a appuyé l’initiative du Président du groupe I de mettre ce point en avant dans le programme de l’année 2007. Il devrait s’inspirer de l’accord, ETF/CER/CEEI signé à Naples le 13 novembre 2003, reprenant des recommandations qui visent à combattre l’insécurité et le sentiment d’insécurité dans le transport public local. Dans le cadre de l’interopérabilité, les partenaires sociaux rechercheront, entre autres,  à améliorer l’efficacité des services d’intervention entre les différents réseaux.

Avec votre Régionale, avec nos collègues du secteur « Tram-Bus-Métro » de la CGSP et les syndicats voisins, préparez activement l’action du 13 mars.

Nous aurons à cœur de lutter contre toute forme d’insécurité et, pour y parvenir, nous devrons nous montrer très persuasifs sur le plan médiatique.

C’est une action que nous devrons mener également pour montrer notre détermination face à une Europe dont les objectifs  sont de nature à créer une plus grande fracture sociale.

L’action internationale du 13 mars sera une nouvelle fois l’occasion de mener une action d’envergure internationale pour le respect des règles de sécurité en présence des principaux acteurs qui y contribuent, à savoir : les Travailleurs. 

Serge Piteljon

Secrétaire National

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LA LIBERALISATION DU TRANSPORT NATIONAL VOYAGEURS N’AURA PAS LIEU

Comme nous vous l’annoncions dans une précédente Tribune, le vote sur le 3ème Paquet ferroviaire était à l’ordre du jour de la séance plénière du Parlement Européen du 18 janvier 2007.

A cette occasion, 786 parlementaires devaient faire le déplacement à Strasbourg.

La première conclusion que nous pouvons en tirer, c’est qu’il n’y avait pas une majorité suffisante pour approuver, en seconde lecture, la libéralisation du transport national voyageur par rail (modification de la Directive 440/91). La seconde, c’est que les parlementaires n’étaient heureusement pas tous présents au moment des votes.

Il va sans dire que le très controversé Georg Jarzembowski (PPE – conservateur) avait proposé, en ultime recours, un compromis en postposant la libéralisation du voyageur national de 2012 à 2017. Mais cela n’a pas suffi pour convaincre les parlementaires et la proposition a donc été rejetée.

Fort heureusement pour nous, à ce stade de la procédure législative, une majorité qualifiée de 393 votes était nécessaire…

En revanche, il y avait bien une majorité simple en faveur de cette libéralisation du trafic voyageur national car 358 parlementaires avaient en faveur de celle-ci alors que 195 avaient voté contre et 40 s’étaient abstenus ((*)page 22 – votes nominaux).

1. La  Libéralisation du transport international voyageur à partir de 2010.
   
   Seulement 104 parlementaires européens ont voté pour le rejet ((*) page 4 – votes nominaux), cela signifie que la libéralisation du transport international aura bel et bien lieu en 2010 !
   
   Le Parlement Européen n’ayant pas rejeté la position commune adopté au conseil, la décision est maintenue.
   
   Le Parlement Européen a également adopté deux autres amendements qui exigent que la Commission européenne fasse:
   
        Un rapport, d’ici fin 2012, en vue de l’ouverture au trafic au marché du rail voyageur et la possibilité de mesures visant à faciliter cette étape.
   
        un rapport qui prêtera une attention toute particulière aux petits Etats membres.
   
   Ces points seront vraisemblablement débattus en procédure de conciliation.
    
2. Certification des conducteurs et du personnel de bord
   
   C'est le texte issu de la dernière commission transport qui a été voté sans modification.
   
   Le personnel à bord assurant des tâches de sécurité se retrouve dans le champ d’application de la directive. Il devra donc être «certifié» mais ce sera l’agence ferroviaire qui aura la mission de définir les tâches de sécurité et les compétences professionnelles du personnel d’accompagnement.
   
   Individuellement, les travailleurs pourront demander à l’autorité de sécurité la validation officielle de leur certificat. C’était un compromis entre les Socialistes, les Libéraux et les Conservateurs.
   
   Autre amendement important, l’exigence de 18 mois d’expérience professionnelle pour les conducteurs avant de pouvoir circuler en interopérabilité transfrontalière n'a recueilli que 35 voix...
   
   Quant à l’exigence d’avoir une formation continue annuelle, elle a recueilli 200 voix.
    
3. Les droits et obligations des voyageurs du transport international.
   
   L’information la plus importante est que le Parlement Européen a décidé d’étendre ce règlement au transport national de voyageurs.

Quelles seront les prochaines étapes?

 
A présent, le conseil des Ministres a trois mois (+1) pour définir quels amendements du Parlement Européen seront proposés au Conseil. Ensuite, les amendements refusés par le Conseil feront l’objet d’une procédure de conciliation entre le conseil et le Parlement.

La Présidence Allemande a, d’ores et déjà, déclaré qu’elle souhaitait progresser très rapidement en la matière.

Avec l’ETF, nous ferons pression pour que le Conseil des Ministres des transports accepte la position adoptée au Parlement Européen en matière de directive sur la certification et ce, afin qu’elle puisse aboutir dans quelques mois.

En ce qui concerne la Certification du personnel de bord le Parlement Européen et le Conseil vont certainement négocier deux points:

     L'intégration du personnel de bord dans le champ de la directive

     Les modalités de remboursement des coûts de la formation quand un conducteur change d’entreprise.

Vous pouvez retrouver si vous le désirez, les textes adoptés au Parlement Européen sur le site:

http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?language=EN&objRefId=135347

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PROPOSITION DE REGLEMENT RELATIF AUX SERVICES PUBLICS DE TRANSPORTS DE VOYAGEURS PAR CHEMIN DE FER ET PAR ROUTE COM(2005)319)

En marge du 3^ème paquet ferroviaire, il reste encore un autre règlement européen à l’agenda du Parlement Européen et qui concerne le transport public de voyageurs en ce y compris la route.

Pour ce qui nous concerne, dans l’état actuel du projet, nous pourrions nous satisfaire du texte du conseil.

Récemment, l’ETF a pris des contacts avec des membres du Parlement Européen du PPE (Jarzembowski), des verts (Cramer et Lichtenberger) et un libéral belge (Sterckx). Pour qui concerne la possibilité d'attribution directe des contrats de service public pour le chemin de fer, ils déclarent en choeur qu’ils vont s’attaquer à la position du Conseil.

Ils précisent qu'ils sont aussi favorables à une adjudication directe pour les chemins de fer mais uniquement s'il s'agit:

1.   d'un opérateur interne (l’entreprise – « pour nous la SNCB ») de l'autorité compétente (Etat, régions,…).

2.   d'un opérateur externe qui devra être contrôlé (comme l’entreprise) par l'autorité  compétente.

Cette dernière précision nous poserait manifestement quelques soucis !

Nous reviendrons sur ce règlement dans les prochaines semaines avec un article dans la tribune. L’adoption du rapport est prévue en 2^ème lecture en commission aux environs le 27 mars 2007 à Bruxelles.

En conclusion, on peut dire que la question de la compétition du transport voyageur national est toujours sur la table.

Serge Piteljon

Secrétaire National

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LA BONNE ET LA MAUVAISE NOUVELLE

La bonne nouvelle.

Nous avons reçu une communication importante de la part du Président du syndicat des cheminots d'Estonie, Jolan Sevtsov.

Il nous informe que les chemins de fer estoniens EVR viennent d'être re-nationalisés à 100% et ce depuis le 08 janvier 2007. Il faut savoir que l'Estonie fut l'un des pays dont la compagnie des chemins de fer a été privatisée en ce y compris l'infrastructure. L'automne dernier, l'Etat avait racheté dans une première étape l'infrastructure et, aujourd'hui, le reste des parts.  

Jolan a promis de nous fournir de plus amples informations dès que possible. La mauvaise nouvelle.

Le Fret est totalement libéralisé depuis le 01 janvier 2007…

Dillen & Lejeune Cargo (DLC), la SNCF Fret, la compagnie allemande Rail4Chem et les allemands Trainsport... circulent déjà sur nos lignes.

D’autres concurrents préparent leur entrée sur le réseau. Il s’agit d’EWS(I), Entreprise Ferroviaire britannique et plus grand opérateur ferroviaire marchandises en Europe, ACTS et ERS (Néerlandais) ainsi que Railion (filiale de Deutsche Bahn).

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Concerne: journée du 08/02/07; manifestation à Paris Concerne: journée du 08/02/07; manifestation à Paris

Camarade,

Comme tu le verras ci-dessous, nous arriverons à Paris vers 12h00. Ensuite, nous emprunterons le métro pour nous rendre place d'Italie; depuis la gare de paris Nord, ligne 5 (direction place d'Italie). La dislocation du cortège se fera non loin de la bouche de métro de "Sèvres Babylone"; de celle-ci, pour rejoindre la gare de Paris Nord, il faut prendre la ligne 10 ( direction porte de la Chapelle), correspondance à Odéon et prendre la ligne 4 (direction Clignancourt) descendre gare du Nord.

De toute façon, les Camarades français( SUD-Rail et CGT ) ne seront pas loin, ils nous attendrons déjà, le matin, à notre arrivée à Lille Flandres.

A jeudi.

Amicalement

P@trick

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Départ : place d’Italie

Arrivée : Sévres Babylone

Empruntera :

F le bld Auguste Blanqui,

F le bld St Jacques

F place Denfert Rochereau

F la rue Froidevaux

F avenue du Maine

F la rue du Départ

F place du 18 juin

F rue de Rennes

F bld Raspail

Rendez vous place d’Italie à partir de 12 heures

Départ de la manifestation 13h30

Arrivée vers 15h30-16h00

Cortége :

Ø un carré de tête composé des représentants des fédérations de cheminots avec banderole commune

Ø un deuxième carré composé par les délégations des syndicats européens affiliés à ETF ( CGSP,....)

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Modalités pratiques pour la Grande Manifestation Nationale et Unitaire des Cheminots du 08 Février à Paris .

Rassemblement à partir de 12h : Place d'Italie

Les camarades des syndicats d'Aulnoye et de Douai s'occuperont pour vous permettre de vous "restaurer et de vous abreuver " sur place.

Le Camion Sono sera présent pour le secteur, nous rappelons aux camarades du Grand Littoral que nous serons en période de carnaval et que la Manif c'est pas triste ! pour les autres banderoles, drapeaux et autres ustensiles nous permettant d'être remarqué est de rigueur

Départ du cortège à 13h30 pour se diriger vers le ministère des Transports.

Parcours passera par Denfert Rochereau et Sèvres Babylone.

Pour vous rendre à la Manif de la Gare du Nord Métro ligne 5 : place d'Italie direct et pour le retour à proximité de la dislocation à Sèvres Babylone, il y a la station St Sulpice ligne 4 direction porte Clignancourt (direct pour la gare du Nord).

L'objectif de participation pour la région est de 10% des effectifs soit 1000 Cheminots (actifs et retraités).

Il appartient à toutes et à tous de prendre rapidement des dispositions pour permettre de réussir cette grande Manifestation qui se doit, dans les circonstances actuelles, d'être une réussite.

Il va s'en dire que TOUS les élus et mandatés CGT se doivent de participer à l'initiative et d'oeuvrer à sa réussite.

Il en est de la responsabilité collective de la CGT de réussir cette action dans un contexte politique ou certains souhaiteraient nous faire la peau ! !

Nous espérons donc pouvoir compter sur vous tous pour faire du 08 Février à Paris un grand moment de lutte comme savent le faire les Cheminots.

Amitiés à toutes et à tous : Patrick Delfosse

Rassemblement à partir de 12h Place d’Italie

• Qu'il concerne les chemins de fer, d'une manière générale,
• Qu'il respecte le droit de réserve d'usage à tout cheminot**,
  
• Qu'il soit respectueux des règles de politesse, et donc ne doit contenir aucun propos injurieux, raciste, xénophobe ou à caractère pornographique.
  
• Qu'il n'y ait aucun propos antisyndicaliste,
• Qu'il respecte la "netéthique".