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日志


2月21日

Tribune "Cheminots" de février 2007

TRIBUNE CHEMINOTS

Février 2007

Edito

LE CARNAVAL PASSE, LES MASQUES PEUVENT TOMBER

Mais quelle mouche a donc piqué le désormais ex-Directeur Général Voyageurs, pour qu’à la veille de son retrait en ses terres, il s’épanche dans la presse du Nord en crachant dans le velouté qui l’a pourtant sustenté pendant près de 38 années? En qualifiant lui-même ses propos de « péchés mortels », espérerait-il le « Grand Pardon » ?

Ainsi, à lire les déclarations de l’homme qui semble s’en aller avec quelques aigreurs, il serait souhaitable tant en terme de rentabilité que de flexibilité, de remplacer les trains régionaux par des bus.

Non seulement cela isolerait certains centres urbains du réseau ferré mais de plus, en terme d’efficacité, lorsqu’on connaît l’engorgement du réseau routier, on ne peut que rester dubitatif.

Nos voisins français, eux, ne s’y sont pas trompés. En améliorant l’offre ferrée, le confort, le cadencement, ils ont recueilli un franc succès.

Le RER aurait dû être confié à la STIB !

Raccourcir les distances entre les métropoles wallonnes et flamandes de Bruxelles, n’est-ce pas la finalité du RER ? Et conjuguer une problématique qui touche les trois régions, n’est-ce pas là une authentique vocation fédérale ?

Voilà que notre nouveau retraité, en confiant des matières fédérales à des institutions régionales, voudrait faire application du principe de subsidiarité à l’envers. Belle performance !

Thalys et Eurostar doivent devenir indépendants ?

Alors que nous essayons de limiter l’entrisme d’entreprises ferroviaires externes, que l’on a (enfin) mesuré que les opérateurs historiques avaient bien plus d’intérêts à agir en coopération symbiotique plutôt que se livrer une concurrence fratricide, voilà que l’amertume pardonnienne rame encore à contre-courant.

En revanche, là où nous pouvons le rejoindre, c’est lorsque notre ex Top Manager métamorphosé en prédicateur nous affirme que la S.N.C.B. ne pourra pas soutenir la croissance du nombre de voyageurs.

Son postulat ne sera avéré que si l’état n’investit plus en infrastructure, en matériel roulant (ce qu’il fit pourtant de façon significative ces dernières années) et surtout si la S.N.C.B. n’investit pas, elle, en personnel nécessaire : à savoir si les recrutements en conducteurs, accompagnateurs ne s’accélèrent pas. A ces conditions, les présages du mage pourraient être vérifiés.

Je ne m’étendrai pas ici, une fois de plus, sur les difficultés que génèrent une entreprise tricéphale non hiérarchisée, l’affilié C.G.S.P., le lecteur de Tribune, a déjà eu suffisamment de fois l’occasion de nous lire sur le sujet.

Bref, pour en revenir à la sortie (dans les 2 sens du terme) du Directeur Général, elle laisse pantois et ne semble pas refléter le sentiment de la Direction en ces matières (osons, en tous cas le croire, malgré des réactions pour le moins timorées).

A moins que ce ne soit pas le Directeur Voyageurs qui se soit exprimé mais bien l’après Directeur Voyageurs. Un peu comme si une sorte de reconversion était en gestation.

Car admettons-le, ce discours tout rempli de ce vent régionaliste qui souffle si souvent au Nord du pays et qui regagne quelques Beauforts lorsqu’on fait de la musculation pré-électorale, nous l’avons souvent entendu articuler en langage Vondelien (quelle qu’en soit la couleur d’ailleurs).

Pourtant, et à propos de vents, que chacun se souvienne que si Eole tenait les vents enchaînés, il les a néanmoins offerts à Ulysse lors de son retour … de la guerre de Troie !

Allez, comme dit la pub de la vache Milka : « Léo…teprendspaslatête » !

Le sage avait donc raison : «le carnaval passé, les masques peuvent tomber».

x x x

Revenons maintenant au Statut du Personnel, nouvelle version. Nous l’avions signifié haut et clair, la grosse pierre d’achoppement, c’était le signalement.

Nous avions dit que nous mettrions en place des verrous en nombre suffisant pour que ces nouvelles dispositions ne soient pas l’instrument de règlements de comptes.

Aussi, avons-nous (seuls) subordonné notre accord, en CPN, aux modifications statutaires aux conditions qu’un règlement précis soit discuté en matière de signalement.

Ce règlement devra encadrer de façon stricte les procédures d’attribution des signalements, les recours….

Il prévoira notamment :

    • La mise en place d’une équipe d’encadrement (sous la direction d’un fonctionnaire HR) ayant pour mission de détecter les carences de l’agent signalé négativement et de formuler les moyens de remédiation à mettre en place pour corriger lesdites carences.

Assurer le suivi.

    • Une formation adaptée des « cotateurs » à leur nouvelle mission.
    • Une gradation dans l’attribution des signalements.
    • La commission d’appel « signalement », organe paritaire (composition 5/5) sera présidée soit :
      • Par un magistrat extérieur (cf. conseil d’appel),
      • Par le directeur général HR (sauf si l’agent est issu d’HR) qui mène les débats.
    • En cas de partage des voix, l’avis de la commission est considéré comme favorable au requérant.
    • La possibilité pour un agent signalé négativement d’introduire soit :
      • Une demande de changement d’emploi (en acceptant la diminution de traitement) s’il s’agit d’un emploi conféré sans épreuve,
      • Une demande de rétrogradation pour un emploi conféré par épreuve.

En outre, à la date exécutoire du nouveau règlement, les anciennes mentions signalétiques négatives seront neutralisées.

Nos exigences serviront de base à la rédaction dudit règlement.

Si la C.G.S.P. ne dit pas tout ce qu’elle fait, elle fait en tous cas ce qu’elle dit !

G. GELMINI,

Président.

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RESUME DE LA SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU 22 JANVIER 07

  1. Statut du personnel et fascicule 548

Suite aux différentes remarques formulées lors de la SCPN du 10 janvier et en fonction de la résolution du congrès extraordinaire du 18 janvier, nous avons obtenu la correction des principaux points suivants:

    • Au chapitre I
      • Article 3 : Reprise dans une annexe des conventions de mise à disposition du personnel par la Holding vers Opérateur et Infrabel
    • Au chapitre II
      • Article 1 : Mise en évidence que l'emploi statutaire doit être la règle
      • Article 3 : Marquer la différence entre personnel contractuel et temporaire
    • Au chapitre IV
      • Article 1 : mentionner explicitement le passage à un rang supérieur via une promotion interne.
      • Article 3 : Garder un nombre suffisant de gradations et prévoir des mesures d'accompagnements pour les agents qui obtiennent une mention signalétique " insuffisant" ou " mauvais ". Ces mesures seront reprises dans un règlement
    • Au chapitre V
      • Traiter le plus rapidement possible le point du protocole qui réglementera la réalisation des mutations.
    • Au chapitre VI
      • Article 7: Faire en sorte que cet article respecte les dispositions du RGPS – fascicule 541 sur les limites maximales entre deux week-ends libres.
    • Au chapitre XV
      • Le texte est adapté comme suit : En cas de suppression d'emploi, l'agent nommé à titre définitif et qui, après examen par la commission paritaire nationale, ne peut pas être réutilisé dans d'autres fonctions……
    • Au chapitre XVI
      Nous rappelons au Président que le transfert du fonds de pension de la "SNCB" est néfaste à la lumière de la nouvelle réglementation en matière de péréquation des pensions
  1. Transfert de personnel de la direction I-Réseau vers B-Voyageurs

    Le premier problème rencontré à la lecture du document est la situation précaire des agents qui continuent provisoirement à desservir tant un poste de block qu'un guichet. Ils deviennent dans un premier temps régulateur de trafic et le reste aussi longtemps que le poste de block subsiste et ils n'obtiendraient le transfert qu'au moment de la suppression du poste du block!!

    Le président précise les différents cas:
    • Le poste du cadre et les activités correspondantes sont transférés à la direction B-Voyageurs ainsi que le titulaire du poste du cadre
    • Le poste du cadre et les activités correspondantes sont transférés à la direction B-Voyageur mais pas le membre du personnel en raison de l'absence de l'encadrement nécessaire
    • Dans le cas où l'agent continue à desservir à la fois un poste de block et un guichet, ni le poste du cadre ni les activités ne sont transférés. Ces agents ne relèvent pas de l'application de la restructuration. Au moment de la suppression du poste du block ils deviennent disponibles et soumis à l'application des règles en matière de réaffectation.

Suite à ces précisions nous marquons nos inquiétudes concernant la situation des agents qui continueront à exercer des prestations mixtes après le transfert et demandons pour que la problématique soit suivie au niveau paritaire

  1. Restructuration des services d'exécution de la direction I-Réseau

    Avant de discuter de ce dossier lors de prochaines réunions paritaires, il est demandé un tableau comparant les anciens et les nouveaux sièges de travail des services d'exécution à la direction I-Réseau et d'obtenir plus de précisions sur le test d'aptitude pour l'accès aux nouveaux grades de la subdivision d'avancement. "Personnel de gestion du trafic".

    Un conseiller précise que le personnel qui sera utilisé à Infrabel n'exercera plus les tâches de " chef de gare " mais s'occupera de la gestion du trafic.
  2. Création de nouveaux grades organiques et de la subdivision d'avancement " Production Cargo" au sein de la direction B-Marchandises

    Il
    a été convenu lors des autres réunions de faire une évaluation des métiers Cargo et d'examiner les problèmes opérationnels sur le terrain.

    Nous rappelons que les agents du terrain ont déjà dû passer une épreuve et qu'ils ne comprennent pas pourquoi ils doivent à nouveau subir un examen pour accéder à un grade organique

    Nous insistons également sur l'important mécontentement qui règne parmi les visiteurs de matériel. Ceux-ci se sentent dévalorisés dans le nouveau régime organique.

    Nous réclamons également le résultat de l'analyse de risques concernant les nouveaux grades organiques
  3. Dispositions particulières prises à l'occasion de la transformation des "métiers Cargo" en grade

    Il est important de souligner que le passage d'un métier cargo à un grade organique se fera toujours sur une base volontaire sauf si l'agent qui est titulaire d'un poste du cadre "métier" possède le grade prévu pour le nouveau poste "grade existant"

    Il faut aussi remarquer que l'allocation "cargo-bis" prévue consistera en un montant forfaitaire mensuel de 37,50€ (à 100 %)

  4. Plan de carrière

    Nous avons déjà introduit toutes une série de remarques lors de la réunion du 6 décembre 2006.

    Un document est soumis en séance et le Président précise que l'autorité supérieure a pris acte des remarques formulées et a déclaré que le document était le résultat des discussions menées à ce sujet au sein du comité de pilotage. Si la discussion relative aux éléments touchant le personnel de rang 3 peut être finalisée, il sera procédé à une révision globale du plan de carrière des fonctionnaires supérieurs.

    On souligne également qu'il sera ajouté au prochain document une disposition concernant l'engagement pris en vue de la révision du contenu des épreuves de sélection.
  5. Régularisation des assistants informatiques

    Nous signalons que les AI conduisent déjà un véhicule de service pour l'exécution de leurs activités.

    De ce fait, ils bénéficient de l'allocation pour la conduite d'un véhicule de service.

    Modifier le 501 et imposer la détention d'un permis entraînerait la suppression de l'allocation aux agents concernés.

    Nous demandons à la Direction de revoir la filière des assistants en créant le grade de principal.

RESUME DE LA SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU 7 FEVRIER 2007

  1. Infos

    Comme le dossier "dépanneur de matériel roulant" passe directement en commission paritaire nationale, nous demandons s'il sera possible d'augmenter le supplément prévu de 1250€.

    Le Président nous répond que, si ce dossier est rejeté le 8 février lors de CPN, nous n'aurons plus aucune chance de créer le grade souhaité.

    Nous demandons également pour avoir rapidement un dossier sur la réforme des services d'exécution de la direction I-Infrastructure.

    La Direction nous informe que ce dossier sera à l'ordre du jour de la sous-commission de mars.

    Elle nous informe également qu'un document concernant les "conducteurs infra" est prêt et sera discuté le 8 mars.

    Nous demandons pour mettre en place un groupe de travail paritaire avant la prochaine SCPN pour déjà clarifier cette nouvelle filière.

    Le Président donne son aval et précise que le groupe de travail sera dirigé par un responsable Infra.

    Nous demandons à nouveau des informations concernant les lauréats qui restent en lice pour l'épreuve de passage au grade d'agent de l'ajustage (31 PR/2001) ainsi que le passage de chef de maintenance vers TTV.

    La direction nous répond que la question du 31PR/2001 est toujours en instance. Que les lauréats TTV seront consultés une nouvelle fois.

    Etant donné le retard dans la procédure, nous avons mis en évidence que ces lauréats TTV seraient peut être pénalisés pour s'inscrire aux épreuves de sélection de 2007.

    Une demande de renseignements est effectuée concernant la situation du restaurant de l'atelier de Stockem.

    Nous insistons pour que HR trouve une solution à ce problème et qu'on prenne contact avec le traiteur pour continuer à produire des repas.

    Suite au groupe de travail sur le régime de travail extraordinaire "équipe simple" des ateliers centraux de la direction M, la direction nous annonce qu'un nouveau document sera envoyé à la mi-février. Elle nous demande pour mettre en place une réunion informelle qui servira de préparation à la SCPN de mars.
  2. Transfert de personnel de la direction I-Réseau vers B-Voyageurs.
  3. Restructuration des services d'exécution de la direction I-Réseau
  4. Création de nouveaux grades organiques et de la subdivision d'avancement "Production Cargo" au sein de la direction B-Marchandises
  5. Dispositions particulières prises à l'occasion de la transformation des "métiers Cargo" en grade

    Notre organisation a décidé de ne pas traiter ces points qui étaient à l'ordre du jour de cette commission.

    Nous avons déclaré que nous n'avions pas tous les apaisements pour l'ensemble du personnel. Que nous attentions les évaluations des métiers Cargo lors de la CPPT du 27 février 07.

    Il est impensable d’accepter de discuter de ces dossiers alors qu’on ne sait pas encore comment on va traiter le personnel excédentaire !!!

    Nous estimons qu'il n'est pas nécessaire de faire le forcing alors que nous manquons encore de garanties pour les plus petites qualifications.

    Nous entamerons les débats sur ces dossiers lors du comité de pilotage élargi du 21 février.

    Laissons parler nos détracteurs, la volonté de votre organisation est de trouver la meilleure solution pour l'ensemble des agents concernés.
  6. Epreuves spéciales

    Suite des épreuves spéciales d'accès aux grades statutaires:
    • Vers menuisier – ébéniste, soudeur et peintre

      L'épreuve est orale et consiste en un entretien ayant pour but d'apprécier les facultés de raisonnement et de compréhension du candidat ainsi que d'évaluer s'il a acquis les connaissances professionnelles théoriques et pratiques nécessaires lui permettant d'accéder à l'emploi statutaire

      La durée de l'épreuve est fixée à 1 h.

      Pour être déclarés lauréats, les candidats doivent obtenir au moins 12/20 des points
    • Vers infirmier – infirmière

      L'épreuve est orale et comporte les matières suivantes :
      • Connaissance de l'entreprise (cours 1000)
      • Entretien ayant pour but d'apprécier les facultés de raisonnement et de compréhension du candidat ainsi que d'évaluer s'il a acquis les connaissances professionnelles théoriques et pratiques nécessaires lui permettant d'accéder à l'emploi statutaire

La durée de l'épreuve est fixée à 1 h.

Pour être déclarés lauréats, les candidats doivent obtenir au moins les 10/20 des points à chaque matière et les 12/20 des points pour l'ensemble de l'épreuve

    • Vers secrétaire comptable

      L'épreuve est orale et comporte les matières suivantes :
      • Connaissance de l'entreprise (cours 1000)
      • Entretien ayant pour but d'apprécier les facultés de raisonnement et de compréhension du candidat ainsi que d'évaluer s'il a acquis les connaissances professionnelles théoriques et pratiques nécessaires lui permettant d'accéder à l'emploi statutaire
      • Comptabilité

La durée de l'épreuve est fixée à 1 h.

Pour être déclarés lauréats, les candidats doivent obtenir au moins les 10/20 des points à chaque matière et les 12/20 des points pour l'ensemble de l'épreuve

Tribune "Cheminots" de février 2007 (suite)

  1. Paiement au personnel de la rémunération

    A partir du paiement du 1 janvier, possibilité est offerte de verser sur un compte à vue la partie de la rémunération non soumise à une saisie ou une cession. Ce  paiement s'effectue soit par virement sur un compte bancaire, soit par chèque circulaire à l'adresse personnelle de l'agent.

    En fonction d'un certain nombre de nouvelles dispositions, la partie de la rémunération soumise à une saisie ou une cession est diminuée pour enfants à charge. Cette nouvelle réglementation est mise en place à partir de la rémunération de janvier 2007.

    Un formulaire de déclaration est disponible sur le site intranet de la direction H-HR de la SNCB Holding.

    Il faudra le transmettre au bureau H-HR 232 section 73

    Nous demandons à la direction que cette information soit bien diffusée.
     
  2. Conditions d'accès aux grades non univers du rang 3-2ème  échelon.

    Le principe général pour attribuer l'avancement aux titulaires des grades du 2ème groupe -1 échelon :
    • Détenir la mention signalétique " Très bon " depuis au moins deux ans
    • Compter une ancienneté de grade de 8 ans au moins
       

Après discussion la mention signalétique "très bon" reste mais suppression de la notion "des deux ans".

Nous demandons également d’inclure dans  la refonte du plan de carrière des modifications sur l'ancienneté de grade :

    • De 8 à 6 ans pour les universitaires et assimilés
    • De 4 à 3 ans pour les non universitaires
       
  1. Réorganisation  des activités liées à la gestion du trafic

    A partir des prestations de janvier 2007, le montant de l'indemnité de " restructuration GRT" (12.42€ - taux fixe et forfaitaire) est converti en un taux de base de 6,90€ (à 100 %)mais l'indemnité de " restructuration GRT" ouvre alors aussi le droit aux titres – repas
     
  2. Rémunération du personnel statutaire

    Etant donné que l'organisation des épreuves de sélection de la session 2006 a acquis du retard, nous avions demandé pour modifier la réglementation de façon à ne pas pénaliser les lauréats d'un semestre. La modification au RGPS – fascicule 520 est la suivante :
    • Le supplément de sélection est octroyé à partir du 1er janvier de l'année qui suit l'annonce de l’épreuve de sélection
      (Ex : 1 janvier 2007 pour les lauréats de l’épreuve de sélection de la session 2006).

 

 RESUME  DE LA COMMISSION PARITAIRE NATIONAL DU 08  FEVRIER 07

 

  1. Statut du personnel et fascicule 548

    Nous avons vécu ce jeudi 8 février 2007 une commission paritaire historique.
    Nous avons accepté ce nouveau document, certes avec une clause suspensive en matière de signalement.

    Comme vous avez déjà lu, dans cette tribune, les différents commentaires de notre Président, je ne reviendrai pas sur ce point.
     
  2. Prestations de personnel de conduite en transport international de marchandises.

    Notre intervention sur ce dossier n’a pas pour but de modifier le document mais bien d’attirer l’attention sur les difficultés d’organisation au niveau des prestations :
    • Service de 10 heures dans la semaine des petits matins.
    • Temps de parcours pour se rendre à la salle de repos non compris dans l’horaire
    • Retour à vide
    • Local de repos trop éloigné et bruyant
    • Quid de l’humanisation des prestations.
       

Nous revenons également sur le document concernant l’analyse des risques. CPS donne un avis favorable à la condition de prendre en considération que :

    • Des journées de travail de plus de 9 h ne peuvent être imposées aux conducteurs de train qui tombent sous la réglementation du code du bien-être Titre VIII Chapitre : protection de la maternité
    • Les conducteurs de train âgés de plus de 50 ans peuvent demander à ne pas être incorporés dans les prestations prévues avec des journées de travail de plus de 9 h.
    • La pause prévue par la législation européenne doit être réalisée sur le terrain dans des conditions correctes, avec la garantie suffisante que le temps prévu peut être respecté.
       

CPS propose d’établir PLUS TARD une liste détaillée des facteurs perturbateurs avec des recommandations pour limiter l’impact négatif sur le confort des conducteurs de train et pour préserver la sécurité de la conduite.

Nous intervenons en demandant d’établir TRES RAPIDEMENT cette liste
 

  1. Personnel de l’Infrastructure astreint à des prestations exceptionnelles.

    Nous avons demandé pour obtenir rapidement un document concernant la ventilation de la distribution des 400.000€. (Point 15 – protocole accord social 2006 – 2007).

    Notre organisation exige que ces prestations soient réservées AUX VOLONTAIRES  et  nous précisons qu’une solution doit être trouvée  lors de la réorganisation des CLI et antennes.
     
  2. Création du grade de dépanneur de matériel roulant.

    Nos collègues de l’autre OR étant d’office d’accord pour émettre un avis positif sur ce dossier, nous avons déclaré que ce dossier n’était pas un mauvais dossier mais un dossier difficile.
    • Nous avons expliqué aux administrateurs, le rôle important du   dépanneur au niveau de la régularité du trafic.
    • Nous avons demandé  pour augmenter le suppl. de 1250 €
    • Nous avons mis en évidence la perte financière entre l’indemnité actuelle et le supplément octroyé en créant un nouveau grade

Devant le non recevoir de la direction et la position de nos collègues, il était évident que nous étions (CGSP) en minorité.

Nous avons donc accepté la création de ce grade en déclarant qu’il serait pour notre organisation, un dossier PRIORITAIRE lors de la négociation du prochain protocole de janvier 2008.
 

  1. Organisation d’une épreuve fermée  pour l’accès au grade  d’agent de l’usinage spécialisé

    La société propose d’organiser une épreuve fermée donnant accès au grade d’agent de l’usinage spécialisé pour les besoins de l’atelier de Salzinnes.

    Cette épreuve est une copie de l’avis 78 H-HR /2005.
    Nous avons été la seule organisation à accepter ce dossier !!!!
    Etrange … NON                        

Michel ABDISSI

Secrétaire National

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SAFETY FIRST !

 
La septième journée d’action internationale des cheminots aura lieu le mardi  13 mars 2007.

Comme il est de coutume depuis quelques années, la CGSP s’inscrit dans ce programme d’actions internationales dont le thème  principal s’articule autour du slogan «Priorité à la sécurité-safety first ».

Organisées par l’ITF en association avec l’ETF (Fédération Européenne des ouvriers du Transport) sur le plan européen large (U-E, Europe Centrale et de l’Est), les actions seront menées essentiellement dans les différents points frontières en collaboration avec les syndicats qui s’inscrivent dans cette action internationale. A l’instar d’autres actions qui se dérouleront sur tous les continents, l’Europe ne sera pas en reste dans la mesure où, avec l’ETF, nous voulons poursuivre notre combat contre, d’une part, le projet de Directive visant à libéraliser le trafic « voyageur » (voir article vote européen du 18 janvier 2007) et, d’autre part, le règlement européen relatif aux services publics de transports de voyageurs par chemin de fer et par route (COM(2005)319)

Ce sera pour les syndicats affiliés à l’ETF l’occasion de montrer leur désapprobation face à une Europe qui se veut décidément très antisociale. C’est aussi le moment de dénoncer le dumping social que certains employeurs semblent, discrètement, développer pour mieux frapper les travailleurs du rail en les amenant, par étapes, dans le modèle de la route qui devient la référence, leur référence.

Mais un autre dossier nous interpelle à plus d’un titre et que certains appellent, à tort ou à raison, le phénomène de société. Ce sont les actes gratuits perpétrés envers les travailleurs et les voyageurs qui subissent au quotidien des agressions verbales et/ou physiques. Ce sont également des actes d’une incivilité rare dont les ramifications sont évolutives et souvent liées à des activités de bandes organisées.

La désertification des lieux publics n’est pas de nature à rassurer le client.  En revanche, elle apporte une plus-value à la criminalité.

Probablement qu’une autre politique communale, plus responsable, et mieux soutenue par le gouvernement fédéral pourrait apporter de vraies solutions. Au stade actuel des choses, il est grand temps de se donner les moyens pour arrêter ce que nos élus appellent « un phénomène de Société ». On peut s’interroger voire épiloguer sur le sujet mais on ne nous retirera jamais de l’esprit que c’est le modèle de Société à l’américaine qui conduit au «mal-vivre» de toute une couche de la population.

Il faut se rendre à l’évidence que, manifestement,  l’Europe n’a pas voulu se distinguer de l’Oncle Sam en privilégiant un modèle plus social et humain. Bien au contraire, elle continue à rêver d’un monde libéral basé sur l’affrontement économique et la concurrence avec leurs cortèges d’exclusions sociales.

En réalité, l’homme, aujourd’hui plus que jamais, a besoin d’une Société moderne qui profite à tous.

Nous sommes, quant à nous, convaincus que la lutte contre les agressions physiques et verbales devra nécessairement passer par une présence humaine accrue sur le terrain plutôt que par des économies de bouts de chandelles.

Le sentiment d’insécurité c’est aussi une présence humaine rassurante du personnel dans les lieux publics, les transports en commun.

Lors de la dernière réunion du dialogue social européen du 06 décembre, la C.G.S.P. a appuyé l’initiative du Président du groupe I de mettre ce point en avant dans le programme de l’année 2007. Il devrait s’inspirer de l’accord, ETF/CER/CEEI signé à Naples le 13 novembre 2003, reprenant des recommandations qui visent à combattre l’insécurité et le sentiment d’insécurité dans le transport public local. Dans le cadre de l’interopérabilité, les partenaires sociaux rechercheront, entre autres,  à améliorer l’efficacité des services d’intervention entre les différents réseaux.

Avec votre Régionale, avec nos collègues du secteur « Tram-Bus-Métro » de la CGSP et les syndicats voisins, préparez activement l’action du 13 mars.

Nous aurons à cœur de lutter contre toute forme d’insécurité et, pour y parvenir, nous devrons nous montrer très persuasifs sur le plan médiatique.

C’est une action que nous devrons mener également pour montrer notre détermination face à une Europe dont les objectifs  sont de nature à créer une plus grande fracture sociale.

L’action internationale du 13 mars sera une nouvelle fois l’occasion de mener une action d’envergure internationale pour le respect des règles de sécurité en présence des principaux acteurs qui y contribuent, à savoir : les Travailleurs

                                                                                                                    

Serge Piteljon

Secrétaire National

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LA LIBERALISATION DU TRANSPORT NATIONAL VOYAGEURS N’AURA PAS LIEU


Comme nous vous l’annoncions dans une précédente Tribune, le vote sur le 3ème Paquet ferroviaire était à l’ordre du jour de la séance plénière du Parlement Européen du 18 janvier 2007.

A cette occasion, 786 parlementaires devaient faire le déplacement à Strasbourg.

La première conclusion que nous pouvons en tirer, c’est qu’il n’y avait pas une majorité suffisante pour approuver, en seconde lecture, la libéralisation du transport national voyageur par rail (modification de la Directive 440/91). La seconde, c’est que les parlementaires n’étaient heureusement pas tous présents au moment des votes.

Il va sans dire que le très controversé Georg Jarzembowski (PPE – conservateur) avait proposé, en ultime recours, un compromis en postposant la libéralisation du voyageur national de 2012 à 2017. Mais cela n’a pas suffi pour convaincre les parlementaires et la proposition a donc été rejetée.

Fort heureusement pour nous, à ce stade de la procédure législative, une majorité qualifiée de 393 votes était nécessaire…

En revanche, il y avait bien une majorité simple en faveur de cette libéralisation du trafic voyageur national car 358 parlementaires avaient en faveur de celle-ci alors que 195 avaient voté contre et 40 s’étaient abstenus ((*)page 22 – votes nominaux).

  1. La  Libéralisation du transport international voyageur à partir de 2010.

    Seulement 104 parlementaires européens ont voté pour le rejet ((*) page 4 – votes nominaux), cela signifie que la libéralisation du transport international aura bel et bien lieu en 2010 !

    Le Parlement Européen n’ayant pas rejeté la position commune adopté au conseil, la décision est maintenue.

    Le Parlement Européen a également adopté deux autres amendements qui exigent que la Commission européenne fasse:

         Un rapport, d’ici fin 2012, en vue de l’ouverture au trafic au marché du rail voyageur et la possibilité de mesures visant à faciliter cette étape.

         un rapport qui prêtera une attention toute particulière aux petits Etats membres.

    Ces points seront vraisemblablement débattus en procédure de conciliation.
     
  2. Certification des conducteurs et du personnel de bord

    C'est le texte issu de la dernière commission transport qui a été voté sans modification.

    Le personnel à bord assurant des tâches de sécurité se retrouve dans le champ d’application de la directive. Il devra donc être «certifié» mais ce sera l’agence ferroviaire qui aura la mission de définir les tâches de sécurité et les compétences professionnelles du personnel d’accompagnement.

    Individuellement, les travailleurs pourront demander à l’autorité de sécurité la validation officielle de leur certificat. C’était un compromis entre les Socialistes, les Libéraux et les Conservateurs.

    Autre amendement important, l’exigence de 18 mois d’expérience professionnelle pour les conducteurs avant de pouvoir circuler en interopérabilité transfrontalière n'a recueilli que 35 voix...

    Quant à l’exigence d’avoir une formation continue annuelle, elle a recueilli 200 voix.
     
  3. Les droits et obligations des voyageurs du transport international.

    L’information la plus importante est que le Parlement Européen a décidé d’étendre ce règlement au transport national de voyageurs.

Quelles seront les prochaines étapes?

 
A présent, le conseil des Ministres a trois mois (+1) pour définir quels amendements du Parlement Européen seront proposés au Conseil. Ensuite, les amendements refusés par le Conseil feront l’objet d’une procédure de conciliation entre le conseil et le Parlement.

La Présidence Allemande a, d’ores et déjà, déclaré qu’elle souhaitait progresser très rapidement en la matière.

Avec l’ETF, nous ferons pression pour que le Conseil des Ministres des transports accepte la position adoptée au Parlement Européen en matière de directive sur la certification et ce, afin qu’elle puisse aboutir dans quelques mois.

En ce qui concerne la Certification du personnel de bord le Parlement Européen et le Conseil vont certainement négocier deux points:

     L'intégration du personnel de bord dans le champ de la directive

     Les modalités de remboursement des coûts de la formation quand un conducteur change d’entreprise.

Vous pouvez retrouver si vous le désirez, les textes adoptés au Parlement Européen sur le site:

http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?language=EN&objRefId=135347

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PROPOSITION DE REGLEMENT RELATIF AUX SERVICES PUBLICS DE TRANSPORTS DE VOYAGEURS PAR CHEMIN DE FER ET PAR ROUTE COM(2005)319)

 

En marge du 3ème paquet ferroviaire, il reste encore un autre règlement européen à l’agenda du Parlement Européen et qui concerne le transport public de voyageurs en ce y compris la route.

Pour ce qui nous concerne, dans l’état actuel du projet, nous pourrions nous satisfaire du texte du conseil.

Récemment, l’ETF a pris des contacts avec des membres du Parlement Européen du PPE (Jarzembowski), des verts (Cramer et Lichtenberger) et un libéral belge (Sterckx). Pour qui concerne la possibilité d'attribution directe des contrats de service public pour le chemin de fer, ils déclarent en choeur qu’ils vont s’attaquer à la position du Conseil.

Ils précisent qu'ils sont aussi favorables à une adjudication directe pour les chemins de fer mais uniquement s'il s'agit:

1.   d'un opérateur interne (l’entreprise – « pour nous la SNCB ») de l'autorité compétente (Etat, régions,…).

2.   d'un opérateur externe qui devra être contrôlé (comme l’entreprise) par l'autorité  compétente.

Cette dernière précision nous poserait manifestement quelques soucis !

Nous reviendrons sur ce règlement dans les prochaines semaines avec un article dans la tribune. L’adoption du rapport est prévue en 2ème lecture en commission aux environs le 27 mars 2007 à Bruxelles.

En conclusion, on peut dire que la question de la compétition du transport voyageur national est toujours sur la table.

Serge Piteljon

Secrétaire National

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LA BONNE ET LA MAUVAISE NOUVELLE

La bonne nouvelle.

Nous avons reçu une communication importante de la part du Président du syndicat des cheminots d'Estonie, Jolan Sevtsov.

Il nous informe que les chemins de fer estoniens EVR viennent d'être re-nationalisés à 100% et ce depuis le 08 janvier 2007. Il faut savoir que l'Estonie fut l'un des pays dont la compagnie des chemins de fer a été privatisée en ce y compris l'infrastructure. L'automne dernier, l'Etat avait racheté dans une première étape l'infrastructure et, aujourd'hui, le reste des parts.  

Jolan a promis de nous fournir de plus amples informations dès que possible. La mauvaise nouvelle.

Le Fret est totalement libéralisé depuis le 01 janvier 2007…

Dillen & Lejeune Cargo (DLC), la SNCF Fret, la compagnie allemande Rail4Chem et les allemands Trainsport... circulent déjà sur nos lignes.

D’autres concurrents préparent leur entrée sur le réseau. Il s’agit d’EWS(I), Entreprise Ferroviaire britannique et plus grand opérateur ferroviaire marchandises en Europe, ACTS et ERS (Néerlandais) ainsi que Railion (filiale de Deutsche Bahn).

 

……………………….FIN………………………

 

2月12日

Avis du directeur "Trains" de la SNCB!

Ci-après un article du "standaard", publication néerlandophone, dans lequel est cité le directeur "trains" Mr Léo Pardon, jugez par vous-même:


Le patron de la SNCB Voyageurs veut moins de trains


Le patron de la SNCB Voyageurs, Leo Pardon, estime que remplacer les trains par des bus sur certaines lignes régionales coûterait moins cher et permettrait plus de flexibilité dans les horaires. Leo Pardon, qui partira à la retraite dans quelques jours, ajoute que le développement du RER n'est pas une priorité pour la SNCB. Selon lui, l'entreprise publique ne pourra maintenir sa croissance constante de voyageurs au-delà de 2012. Il pense que Thalys et Eurostar devraient devenir des organes indépendants et ne plus entretenir de liens de coopération avec les sociétés ferroviaires. (De Standaard)

2月5日

Correspondances pour manif du 8/02/2007 à Paris

Concerne: journée du 08/02/07; manifestation à Paris Concerne: journée du 08/02/07; manifestation à Paris

Camarade,

Comme tu le verras ci-dessous, nous arriverons à Paris vers 12h00. Ensuite, nous emprunterons le métro pour nous rendre place d'Italie; depuis la gare de paris Nord, ligne 5 (direction place d'Italie). La dislocation du cortège se fera non loin de la bouche de métro de "Sèvres Babylone"; de celle-ci, pour rejoindre la gare de Paris Nord, il faut prendre la ligne 10 ( direction porte de la Chapelle), correspondance à Odéon et prendre la ligne 4 (direction Clignancourt) descendre gare du Nord.

De toute façon, les Camarades français( SUD-Rail et CGT ) ne seront pas loin, ils nous attendrons déjà, le matin, à notre arrivée à Lille Flandres.

A jeudi.

Amicalement

P@trick

Gare

Arrivée

Départ

Itinéraire du train 930[IC][AM 96]
A destination de: LILLE FLANDRES(F)

CHARLEROI SUD

--:--

09:01

LA LOUVIERE SUD

09:17

09:19

MONS

09:32

09:34

TOURNAI

09:57

10:02

FROYENNES

10:06

10:06

LILLE FLANDRES(F)

10:22

--:--

Itinéraire du train 7040[TGV][]
A destination de: PARIS NORD (F)

LILLE FLANDRES(F)


11:00

PARIS NORD (F)

12:02






Itinéraire du train 7277[TGV][]
A destination de: TOURCOING (F)

PARIS NORD (F)


17:58

LILLE FLANDRES(F)

19:00

19:10

Itinéraire du train 919[IC][AM 96]
A destination de: HERSTAL

LILLE FLANDRES(F)


19:37

ASCQ (F)

19:44

19:44

BAISIEUX (F)

19:49

19:49

TOURNAI

19:58

20:03

MONS

20:26

20:28

LA LOUVIERE SUD

20:41

20:43

CHARLEROI SUD

20:59

21:01

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Départ : place d’Italie

Arrivée : Sévres Babylone

Empruntera :

F le bld Auguste Blanqui,

F le bld St Jacques

F place Denfert Rochereau

F la rue Froidevaux

F avenue du Maine

F la rue du Départ

F place du 18 juin

F rue de Rennes

F bld Raspail

Rendez vous place d’Italie à partir de 12 heures

Départ de la manifestation 13h30

Arrivée vers 15h30-16h00

Cortége :

Ø un carré de tête composé des représentants des fédérations de cheminots avec banderole commune

Ø un deuxième carré composé par les délégations des syndicats européens affiliés à ETF ( CGSP,....)

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Modalités pratiques pour la Grande Manifestation Nationale et Unitaire des Cheminots du 08 Février à Paris .

Rassemblement à partir de 12h : Place d'Italie

Les camarades des syndicats d'Aulnoye et de Douai s'occuperont pour vous permettre de vous "restaurer et de vous abreuver " sur place.

Le Camion Sono sera présent pour le secteur, nous rappelons aux camarades du Grand Littoral que nous serons en période de carnaval et que la Manif c'est pas triste ! pour les autres banderoles, drapeaux et autres ustensiles nous permettant d'être remarqué est de rigueur

Départ du cortège à 13h30 pour se diriger vers le ministère des Transports.

Parcours passera par Denfert Rochereau et Sèvres Babylone.

Pour vous rendre à la Manif de la Gare du Nord Métro ligne 5 : place d'Italie direct et pour le retour à proximité de la dislocation à Sèvres Babylone, il y a la station St Sulpice ligne 4 direction porte Clignancourt (direct pour la gare du Nord).

L'objectif de participation pour la région est de 10% des effectifs soit 1000 Cheminots (actifs et retraités).

Il appartient à toutes et à tous de prendre rapidement des dispositions pour permettre de réussir cette grande Manifestation qui se doit, dans les circonstances actuelles, d'être une réussite.

Il va s'en dire que TOUS les élus et mandatés CGT se doivent de participer à l'initiative et d'oeuvrer à sa réussite.

Il en est de la responsabilité collective de la CGT de réussir cette action dans un contexte politique ou certains souhaiteraient nous faire la peau ! !

Nous espérons donc pouvoir compter sur vous tous pour faire du 08 Février à Paris un grand moment de lutte comme savent le faire les Cheminots.

Amitiés à toutes et à tous : Patrick Delfosse

Le Secteur fédéral est intervenu auprès de la Direction Régionale afin qu’elle prenne des dispositions pratiques de doublement des TGV de 11h et 12h au départ de Lille

Rassemblement à partir de 12h Place d’Italie

Départ du Cortège Unitaire en direction du Ministère des Transports 13h30